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Insertion sociale - Page 182
Quel avenir pour les quotas de logements sociaux ?
La commission nationale SRU, présidée par le maire de Chambéry Thierry Repentin, a présenté le 29 janvier ses propositions pour une évolution de l'article 55 de la loi SRU après 2025. Elle propose deux scénarios pour remobiliser les communes ne respectant pas leurs objectifs de production de logements sociaux.
Le gouvernement a enfin un plan pour les quartiers populaires
Pour la première fois du quinquennat, le gouvernement s'est réuni en conseil interministériel des villes, à Grigny, dans l'Essonne. L'occasion d'annoncer le déblocage de 2,3 milliards pour de nouvelles mesures, en complément du milliard d'euros déjà promis pour les quartiers prioritaires dans le cadre du plan de relance. Plusieurs de ces ...
APL et recouvrement : pas d’obligation de détailler la somme
Le directeur d’une caisse d’allocations familiales (CAF) a notifié à un bénéficiaire une décision ordonnant le reversement d’une somme de 6 161,65 euros indûment perçue au titre de l’aide personnalisée au logement. Après plusieurs mises en demeure infructueuses, il a décerné une contrainte contre laquelle le requérant a formé ...
Financement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent l’Etat
Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.
Le RSA et les jeunes : d’une solidarité familiale à une solidarité nationale !
D’une manière générale, les demandes de RSA étaient en hausse de 8,5 % à la fin de l’année 2020. L’impact de la crise sanitaire sur l’évolution de la pauvreté marque sans aucun doute les effets des deux confinements qui ont fait basculer ceux et celles qui ne relevaient pas encore des dispositifs d’aide sociale vers des ...
Quotas de logements sociaux : le bilan en demi-teinte de la loi SRU
Le ministère du Logement a publié le 21 janvier le bilan triennal d'application de l'article 55 de la loi SRU. Moins de la moitié des communes ont rempli leurs objectifs de production. Un colloque organisé le 22 janvier a par ailleurs permis de dresser le bilan global des effets produits par la loi, notamment en termes de mixité sociale.
Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, une information du 15 janvier donne les orientations opérationnelles relatives à la gestion du parc d’hébergement de demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2021.Au-delà de la ...
Dialogue police-population : les pistes de la fondation Jean Jaurès
A quelques jours du lancement du Beauvau de la sécurité, la fondation Jean Jaurès publie un rapport sur le lien entre les forces de l’ordre et la population. Un état des lieux et des pistes pour retrouver des relations apaisées.
La légalité d’un arrêté de péril imminent s’apprécie à la date du jugement
Un maire a pris un arrêté au titre de la procédure de péril imminent prévue par l’article L.511-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), pour ordonner l’évacuation, dans un délai de cinq jours, d’un immeuble dont elle a mis en demeure la société propriétaire de réaliser, dans un délai de quinze jours, les travaux ...
Covid-19 : ce qu’attendent les agents publics d’Europe
Une étude comparative entre huit pays européens dresse le portrait d’agents publics prêts à renouveler leur façon de travailler à condition d’y être accompagnés. Les fonctionnaires français sont ceux qui bénéficient le moins de formation continue et qui placent l’amélioration du management au cœur de leur évolution.
