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Insertion sociale - Page 117
Apprentissage : les recommandations de France compétences doivent être prises en compte sous 10 jours
Un décret du 29 septembre prévoit que, jusqu'au 30 novembre 2022, le délai dans lequel les branches professionnelles sont invitées par France compétences à prendre en compte ses recommandations relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le cadre de leur révision est fixé à titre dérogatoire à dix jours ...
Le PLFSS veut réformer le complément de libre choix du mode de garde pour les parents séparés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit le partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de séparation des parents et d'une résidence alternée mise en œuvre de manière effective et équivalente. Une disposition directement liée à une décision, du 19 mai 2021, du Conseil d'Etat, qui avait ...
Une circulaire pour passer le cap du million d’apprentis
L'une des priorités identifiées de la mise en œuvre du plan « 1jeune 1solution » est le soutien à la formation par la voie de l’apprentissage, dans l’enseignement scolaire comme dans l’enseignement supérieur. 731 785 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus en 2021, soit 39 % de plus que l’année précédente, dont ...
Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Le recours aux contrats d'apprentissage dans les collectivités est possible depuis 1992. Pourtant, en 2020, seuls 7 100 contrats ont été conclus dans la fonction publique territoriale. Johana Jounier et Sébastien Cottignies, avocats, décryptent dans cette analyse les avantages que comporte ce contrat et ses modalités d'exécution.
HLM : un congrès sur fond d’inquiétudes
Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat se tient du 26 au 28 septembre à Lyon. Si le projet de loi de finances pour 2023 a apporté quelques bonnes nouvelles, les bailleurs sociaux sont inquiets quant aux conséquences de la flambée des prix de l'énergie pour leurs locataires.
Logements locatifs sociaux : simplification de l’octroi des subventions
Un décret du 26 septembre apporte des mesures de simplification des subventions à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux, donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.Ainsi, l'article R. 331-15 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :Le montant de la subvention de ...
Contrat d’engagement jeune : une évolution du fonctionnement de l’agence de services et de paiement ?
Réponse du ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion : Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre depuis le 1er mars 2022 par le réseau des missions locales et Pôle emploi avec pour objectif d'accompagner les jeunes qui en sont les plus éloignés vers l'accès à un emploi durable.Plus de 150 000 contrats ont d'ores et ...
Une opposition croissante aux constructions
Les collectivités locales sont confrontées à des réticences de plus en plus vives contre la densification, alors même que les besoins en logements sociaux augmentent. Un sujet qui devrait être abordé lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, du 26 au 28 septembre.
« La médiation active à l’emploi change le paradigme »
Dans les années 1990, l’association Transfer IOD, basée à Bordeaux, fonde le courant de la médiation active à l’emploi. Son directeur général actuel, Olivier Foschia, explique en quoi consiste ce courant, formalisé dans la méthode "Interventions sur les offres et les demandes d’emploi (IOD)", qui a notamment inspiré ...
Les bailleurs sociaux tentent de faire front sous la pression financière
De nombreuses mesures ont modifié l’équilibre financier des organismes de logement social, aujourd’hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’Etat.
