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Evénements - Santé-social - Page 986

château de sable
Copyright : Flickr CC by Amanda B
Logement 13/01/2016

Le droit au logement opposable inscrit dans la loi, pas toujours dans les faits

Le Comité de suivi du droit au logement opposable, présidé par Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, a remis le bilan de suivi d'application de la loi "DALO" pour la période 2008 - 2014. Depuis 2008, l'Etat a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes ...

enfant-personne-agee-intergeneration-UNE
Copyright : D.R.
Action sociale 13/01/2016

La protection sociale a-t-elle oublié la jeunesse ?

Les personnes âgées sont les premiers bénéficiaires de la protection sociale. Cette idée, souvent entendue, est-elle juste ? C’est ce qu’ont cherché à savoir les chercheurs de France Stratégie. Leur réponse est beaucoup plus nuancée.

Santé 13/01/2016

Dispositifs « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM) : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement

La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés".Les structures dénommées "lits halte ...

ONU-nations-unies-UNE
Copyright : D.R.
1 Droits de l'enfant 13/01/2016

Convention des droits de l’enfant : la France sous pression

Les mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le Comité de droits de l'enfant des Nations Unies auditionne l’État français sur la mise en œuvre effective de la Convention internationale des droits de l'enfant et le suivi des recommandations formulées en 2009. La France joue gros d'autant que la dernière audition a laissé un souvenir cuisant ...

Protection de l’enfance 13/01/2016

Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi concernant la protection de l’enfant n’est pas parvenue à un compromis, le 12 janvier. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture dans les deux chambres, avant le vote définitif, à l’Assemblée nationale.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 12/01/2016

L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation

Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.

collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
Chantiers 2016 12/01/2016

Politiques sociales en 2016 : protection de l’enfance et adaptation de la société au vieillissement

En 2016, les départements devront mettre en application les nouveaux textes de loi votés sur la protection de l'enfant et le vieillissement de la population.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
ESSMS 12/01/2016

Personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie

Une instruction interministérielle a pour objet d’actualiser la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements ...

projet familles-animation vie sociale-problématiques familiales
Copyright : Gaj Rudolf
PARTICIPATION 12/01/2016

Animation de la vie sociale : élaborer les « projets famille » avec les habitants

L’élaboration d’un « projet familles » permet l’accès à la prestation « animation collective familles ». Dans le Rhône, CAF et centres sociaux ont conçu une méthode pour favoriser la participation.

ordinateur-handicap-accessibilité
Copyright : © en images
HANDICAP 12/01/2016

L’acte européen sur l’accessibilité est prêt

Après quatre années de tergiversations et de promesses repoussées, la Commission a finalement présenté le 2 décembre son acte européen pour l’accessibilité, une proposition de directive qui introduit des exigences communes pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’accéder plus facilement à certains produits et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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