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Evénements - Santé-social - Page 940
Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux...
Service civique : « Nous n’arriverons pas à accueillir plus de jeunes sans les collectivités »
François Hollande souhaite que la moitié d'une classe d'âge effectue un service civique en 2017. Haut-commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique, François Chérèque compte sur les collectivités pour atteindre ce but, alors qu'elles ne représentent que 8% des missions attribuées.
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Accueillir des jeunes en service civique, une opportunité pour les collectivités
Pour Laurence Rossignol, les collectivités n’en font pas assez sur l’ouverture de places en crèche
La ministre des Familles, Laurence Rossignol, était entendue par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elle est notamment revenue sur le manque de moyens mobilisés par les collectivités territoriales pour l’accueil des jeunes enfants.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 16 mai.
Alain Gianazza et Jean-Luc de Boissieu détaillent les ambitions d’UGM Territoires d’avenir, leur nouveau pôle mutualiste et territorial
La première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT et SMACL Assurances, la mutuelle d’assurance des particuliers et des fonctionnaires, s’allient pour former Territoires d’avenir. Un nouveau groupe mutualiste performant et puissant au service des collectivités.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Un arrêté du 12 mai 2016 porte détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans ...
Handicap : le satisfecit à peine mérité du gouvernement
La conférence nationale du handicap (CNH) se tenait, ce 19 mai, à l'Elysée, L'occasion pour le président de la République de faire des annonces. Qui restent néanmoins loin des demandes des associations.
Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap
Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifLoi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi les compétences des agents de police municipale pour les dépistages relatifs à l'alcoolémie et à l'usage de produits stupéfiants par le conducteur du véhicule, dont les modalités sont prévues par le code de la route ainsi ...
Les informations communiquées par l’autorité judiciaire
Un décret du 18 mai 2016 concerne les informations communiquées par l’autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs.
