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Evénements - Santé-social - Page 906
Projet de loi égalité citoyenneté : le travail de rédaction des décrets a débuté
Sorti massacré, selon les termes de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la commission spéciale du Sénat, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » devrait être adopté avant la fin de l’année, vraisemblablement dans la version des députés. Se félicitant de l’effort fait en faveur des jeunes ...
La cour se félicite de la réduction des déficits mais invite à poursuivre les réformes
Le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rendu public le 20 septembre par la Cour des comptes confirme la réduction continue des déficits. Ceux-ci demeurent toutefois à un niveau élevé, et la cour invite à une réforme structurelle de l’assurance maladie ainsi qu’à un meilleur contrôle des ...
Nouveau coup de rabot sur les APL
Après la mise en place, en juillet, d’un coefficient dégressif des aides personnalisées au logement pour les ménages percevant des loyers trop élevés, un décret prévoit, dès le 1er octobre, la prise en compte des patrimoines au-delà de 30 000 euros dans le calcul de l’aide. Le gouvernement entend ainsi réduire la voilure budgétaire ...
Trois décrets pour la protection de l’enfance
L’article L.223-1-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’établissement d’un projet pour l’enfant pour tout mineur bénéficiant d’une intervention en protection de l’enfance (hors aides financières).Un décret du 28 septembre précise le contenu et les modalités ...
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
Etudes nationales de coûts : désignation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Un décret du 28 septembre a pour objet de désigner l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.Il définit également les ...
Congrès de l’Unccas : la réforme de la domiciliation au coeur de l’actualité
Le congrès de l'Unccas s'est ouvert à Clermont-Ferrand le 29 septembre sous le titre générique « Défis mondiaux, impact local, les CCAS/CIAS face à l'“effet papillon” ». Avec deux premières préoccupations néanmoins très franco-françaises, que l'actualité commande : la réforme de la domiciliation, et la « contingence » des ...
Logement social : les intercos ont les cartes en main
Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en place des politiques de peuplement ? C’est à cette question qu’a répondu la loi « Alur » en désignant les intercos comme chefs d’orchestre de ce dossier.
Vaccination publique et gratuite : prise en charge par l’assurance maladie
Une note d’information du 9 septembre a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L.3111-11 et L.3112-3 du code ...
Entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de santé
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l’action de groupe en matière de santé.Il fixe la composition de la commission de médiation que le juge peut adjoindre au médiateur et précise les personnes appartenant à des professions judiciaires auxquelles l’association portant ...
