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Evénements - Santé-social - Page 845
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
Majorations applicables aux tarifs des actes et consultations des établissements de santé
Un arrêté du 27 avril concerne les majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés. Les majorations de tarifs applicables aux établissements de santé sont : la majoration pour actes effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés, ainsi ...
Silver économie : « les régions sont au cœur du dispositif »
Trois ans après la création de cette filière dédiée au bien-vieillir, le gouvernement a voulu relancer la « silver économie » en présentant une feuille de route.
Offrons une qualité de l’accueil aux enfants par une réponse adaptée et équitable à tous les parents
Un grand nombre d’assistantes maternelles s’inquiètent de la baisse de leur emploi, de la diminution du nombre d’heures, de la précarité et de la non-reconnaissance de leur compétence.
Le rassemblement sera territorial ou ne sera pas: la santé y tiendra un rôle important
La cartographie des votes publiée à l’issue du premier tour du 23 avril dernier suscite un état de choc. Au regard de ses contrastes de couleurs, serions-nous désormais dans un affrontement de la France des villes et de la France des champs ? D’une France de l’Est et d’une France de l’Ouest ?
Smacl Santé devient Territoria Mutuelle et milite pour les conventions de participation
La mutuelle veut profiter du renouvellement des conventions de participations à partir de 2018 pour accroître sa part de marché. Dans ce cadre, elle propose aux collectivités des outils pour lutter contre l'absentéisme comme un indice de bien être au travail
Risques d’attentat : deux guides détaillent les règles de sécurité dans les crèches
Le ministère des Familles et de l'Enfance a diffusé fin avril deux guides pour rassembler les normes et règles de sécurité en vigueur dans les crèches, notamment en cas d'attentat. Ces documents rappellent la responsabilité des services de protection maternelle et infantile, mais aussi des maires et des présidents de conseils ...
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
Modalités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
Un décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
Précisions sur le nouveau cadre contractuel des Ehpad
Une instruction du 21 mars a pour objet d’expliciter l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles qui propose le nouveau cadre contractuel des établissements hébergeant des personnes ...
