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Veille juridique

Les textes officiels parus la semaine du 4 septembre 2017

Publié le 08/09/2017 • Par Véronique Garcia • dans : A la Une santé social, Jurisprudence santé social, Textes officiels santé social

Aides sociales, économie sociale et solidaire, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 4 septembre 2017.

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Textes officiels

  • ESS – Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale
  • Solidarité – Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad

Jurisprudence

  • Aides sociales – RSA : majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée
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Les textes officiels parus la semaine du 4 septembre 2017

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