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Evénements - Santé-social - Page 841
Danemark, 6 000 cuisines labellisées en 2020
L’État danois a lancé en 2012 le « Danish Organic Action Plan ». Ce dernier entend généraliser l’utilisation du bio dans toutes les cantines publiques, avec un objectif d’introduction de 60 % d’ici à 2020.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017
Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.
Réinsertion des détenus : la Fondation de France lance un appel à projets
Un appel à projets a été lancé par la Fondation de France pour soutenir des initiatives permettant de préparer la réinsertion des personnes détenues. La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 mai 2017, pour un financement fin 2017 ou en 2018.
La DGCS fixe sa doctrine pour appliquer la réforme de la contractualisation
La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens est en marche dans le secteur médicosocial.
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : l’instruction écarte certains GCS et GCSMS
Si elle sécurise la situation des associations relevant du code civil local d’Alsace et Moselle, ainsi que la situation des structures mutualistes, l’instruction fiscale sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires écarte hélas pour le moment l’éligibilité de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de ...
Lancement d’une expérimentation pour aider les jeunes en souffrance psychique
10 à 15% des jeunes sont en souffrance psychique. En application du Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes de novembre 2016, un décret organise l'expérimentation dans trois régions du "Pass santé jeunes", un forfait gratuit pour 10 consultations par an auprès d’un psychologue libéral. Les Maisons des ...
RSA : une charge financière qui étrangle les départements
Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moins
Le vapotage interdit dans certains lieux publics à partir du 1er octobre 2017
Mesure phare de la loi Santé de janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics n'avait pas encore été encadrée. C'est désormais chose faite avec un décret du 25 avril 2017 qui précise les conditions d'application de cette interdiction en vigueur à partir du 1er octobre 2017. Décryptage juridique.
Données personnelles : délivrance d’un numéro unique de demandeur de logement social
Un décret du 9 mai a trait au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » pour lequel est désormais requis le numéro d’inscription au répertoire national d’identification du demandeur et des personnes physiques majeures au foyer autres que le demandeur.Le demandeur effectue ...
Loi Vieillissement : diverses adaptations réglementaires
Un décret du 9 mai comporte diverses mesures destinées à tirer les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des évolutions législatives intervenues dans le cadre de la loi relative l’adaptation de la société au vieillissement.À ce titre, il précise notamment la source des données utilisées pour le calcul du concou ...
