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Evénements - Santé-social - Page 741
Dalo : condition pour un droit à réparation au titre du maintien dans le logement dans lequel le demandeur réside
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’Etat précise que dans le cas où un demandeur de logement social a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n’avait pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne peut être regardé comme entraînant des ...
Eau et énergie : l’usine à gaz des aides sociales
Couper l’eau en cas d’impayés ou, même, réduire le débit est interdit. Afin d’aider les familles en difficulté à payer leurs factures, plusieurs dispositifs existent concernant l’eau, mais aussi l’énergie. Pour quelle efficacité réelle sur la précarité ?
ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires
L’ESS a vécu, en l’espace de trois ans, une série de bouleversements législatifs qui a modifié son écosystème. Mais si cette forme d’économie est mieux connue dans les territoires, elle n’est pas encore un réflexe partout.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
L’Estonie concilie e-santé et sécurité
Présenté comme l’un des leaders mondiaux en matière de cybersécurité, le pays balte l’est aussi en matière de e-santé. Et plus que tout, il réussit à concilier les deux.
Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA
La caisse nationale d'allocations familiales a fait le bilan de ses actions de contrôle des allocataires en 2017. Au total, plus d'un milliard d'euros a été régularisé, dont 28% en faveur des bénéficiaires.
Mieux vieillir à domicile : des solutions pour agir
Avec l’allongement de la durée de vie, favoriser le « bien vieillir » est devenu un enjeu de société et un défi pour les collectivités. En s’appuyant sur son maillage territorial et sa proximité avec les populations fragiles, La Poste a développé des services clés en main ou sur mesure pour simplifier la vie et favoriser ...
Proposé par La Poste Solutions Business
La Cnaf anticipe sa mise en conformité avec le RGPD
La branche famille de la sécurité sociale gère les données de 60 millions de personnes. Pour renforcer leur protection, elle a démarré très tôt son projet de mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données.
Réforme du barème de l’allocation de base de la Paje
Un décret réforme le barème de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et majore le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement du montant ...
Crise des Ehpad : les enjeux du vieillissement rattrapent le gouvernement
Le gouvernement n’avait pas prévu d’ouvrir le débat sur le vieillissement… mais s’y voit contraint par l’actualité.
La jeunesse tourmentée de la CVAE
Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...
