Loi Asile et immigration : les principales mesures

Le gouvernement jugeait la loi actuelle relative au droit des étrangers, entrée en vigueur le 1^er novembre 2016, insuffisante pour faire face aux arrivées. Aucune évaluation n’a pourtant été menée et son application n’est même pas encore totale.

Dans ce contexte, il a présenté un nouveau texte en février 2018 qui a ouvert six mois de tension et de controverses. Les débats se sont achevés, le 1^er août, par l’adoption d’une version proche de celle votée le 22 avril (100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions).

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie met ainsi fin au parcours mouvementé d’un texte contesté jusque dans les rangs de la majorité. Huit de ses députés se sont abstenus. En voici les principales nouvelles mesures.

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