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Evénements - Santé-social - Page 5

petite enfance 21/08/2025

Création, extension, transformation… Les formulaires à remplir pour les établissements ou services d’accueil du jeune enfant

Un arrêté du 31 juillet est relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation.Ainsi, le dossier de demande d'avis de l'autorité organisatrice ...

protection de l'enfance 21/08/2025

Mise à jour des modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés

Un arrêté du 30 juin définit les modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.L'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants crée un nouvel article L ...

financement 20/08/2025

« France enfance protégée » : la contribution financière des départements pour 2025

Un décret du 5 août répartit le montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 entre l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.//

Un écolier qui travaille
Copyright : Rido / Francescoridolfi / Adobestock
Politique de la ville 20/08/2025

Quels seront les contours des futures maisons de l’enfance et de la réussite éducative dédiées à la santé mentale des jeunes ?

Le 1er août dernier, Juliette Méadel, la ministre déléguée chargée de la ville, a annoncé la création cet automne d'un réseau de maisons de l'enfance et de la réussite éducative au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

administration 20/08/2025

Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie

Un décret du 19 août modifie la composition de la conférence nationale de l'autonomie, en ajoutant un représentant de l'Union nationale des professionnels de santé. Elle passe ainsi de 75 à 76 membres.

social 20/08/2025

Prestations de suppléance à domicile du proche aidant

Un décret du 19 août relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail prévoit les modalités d'application de l'article L. 313-23-5 du code de l'action sociale et des familles, les critères d'éligibilité prévus au V ...

Disabled woman riding a wheelchair in the woods
Copyright : Mirek Kijewski
Handicap 19/08/2025

Pour les « vacances adaptées organisées », encore tout un maquis à traverser

Pour rendre effectif un véritable droit aux vacances, le Conseil national des loisirs et du tourisme adaptés a publié cet été un livre blanc, remis à la ministre du Handicap. Dans la foulée, celle-ci a accepté de lancer un plan d’actions pour sécuriser les vacances adaptées organisées. Mais il resterait à simplifier l’accès aux ...

financement 19/08/2025

Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2025

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire les subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, est précisé dans le tableau annexé à un arrêté du 8 aout.Attention cependant : des sommes ...

petite enfance 18/08/2025

Le transfert de la politique d’accueil du jeune enfant aux communes et EPCI sera-t-il bien financé ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est venu instituer un service public de la petite enfance et confère aux communes la qualité d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant devant exercer, selon leur ...

logement 18/08/2025

Une circulaire vise l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile

Une circulaire publiée le 8 août vise à accélérer le relogement de ménages pris en charge dans des dispositifs d’hébergement généraliste, en visant particulièrement les ménages hébergés depuis plusieurs années.Elle poursuit et amplifie les précédentes instructions passées ces dernières années dans le cadre de la stratégie du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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