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Evénements - Santé-social - Page 207
Régulation de l’installation des médecins libéraux : un refus ferme du gouvernement
L’accès aux soins était au cœur des assises des Petites villes les 1er et 2 juin, à Millau. Avec des maires et certains parlementaires soucieux d’une régulation de l’installation des libéraux en faveur des zones sous-dotées, ce dont ne veulent pas entendre parler ni la ministre déléguée à l’organisation territoriale de santé ...
Nouvelle modalité de financement des logements-foyers habitat inclusif
Un décret du 2 juin ouvre la possibilité de financer en prêt locatif aidé d'intégration les logements-foyers dénommés habitat inclusif.Pour bénéficier d'un agrément, les logements-foyers habitat inclusif doivent avoir reçu un avis favorable de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes âgées et les ...
Ségrégation scolaire : « Nous disposons d’une photographie des secteurs scolaires concernés »
Alors que Pap N’Diaye, ministre de l’Education, a rendu public le mois dernier son plan en vue d'améliorer la mixité sociale, le sociologue Hugo Botton débusque les endroits en France où la carte scolaire des collèges crée une frontière discriminante. 45 000 élèves seraient concernés.
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Le « service public de la petite enfance » enfin lancé
Après plusieurs mois d’attente, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’un « service public de la petite enfance », chargé d’améliorer la quantité et la qualité des modes de garde.
Les collectivités, chaînon manquant d’un rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement privé
Dans un rapport publié jeudi 1er juin 2023, la Cour des comptes regrette le manque de mixité sociale dans l’enseignement privé sous contrat et elle en tient l’Etat pour responsable en partie. Elle préconise « l’incitation plutôt que la réglementation ». Et ne fait qu’effleurer la place des collectivités dans la problématique.
Bientôt un plan pour les agents souffrant de maladies chroniques
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé, le 1er juin, des mesures d’accompagnement et de protection des agents ayant des maladies chroniques ainsi que pour les agents proches aidants. Un vaste plan qui n'a pour le moment aucun budget dédié.
« La protection de l’enfance est un des sujets de préoccupation du Défenseur des droits »
Alors que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU doit rendre sous peu ses observations sur le respect par la France de la Convention internationale, Marguerite Aurenche, cheffe du pôle Défense des droits de l’enfant explique quels sont les points que son institution a fait remonter aux Nations unies.
Quid de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les services périscolaires confiés par les communes aux associations ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit un objectif d'égalité des chances à travers la scolarisation précoce des enfants.Les temps périscolaires peuvent être déclarés au titre des accueils collectifs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de ...
Une saisine automatique du tribunal administratif pour l’indemnisation des victimes du fait d’agissements de mineurs placés à l’ASE ?
Réponse du ministère de la Justice : Les juridictions pour mineurs connaissent de l'action civile, s'agissant de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Les parties civiles peuvent diriger leur action à l'encontre du mineur et à l'encontre de ses parents, lorsque ces derniers sont civilement responsables.Lorsqu'un mineur est ...
Simplification : Marlène Schiappa esquisse une feuille de route pour les associations
Dans un courrier adressé ce jeudi 1er juin aux associations, la secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire et à la Vie associative, Marlène Schiappa, dresse le bilan de la consultation lancée en début d’année sur la simplification associative et esquisse les contours d’une future feuille de route.
