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Evénements - Santé-social - Page 202
Accueil collectif de mineurs protégés : prolongation pour la navigation dans le cadre du scoutisme marin
Un arrêté du 21 juin modifie l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.Ces dispositions concernent l'encadrement des activités organisées dans les centres d'accueil des mineurs qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des ...
Revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer
Un arrêté du 22 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 ...
« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023
Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...
« Transposer les textes de la Fonction publique d’État n’est pas suffisant »
A l’occasion des assises Territorialis, organisées par le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) les 28 et 29 septembre, Hélène Guillet, sa présidente, fait le point sur quelques-uns des dossiers en cours.
Lois de finances : les demandes des centres communaux d’action sociale
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale recevait, lors de sa rentrée politique, la nouvelle ministre des Solidarités, quelques heures avant la présentation du PLF et du PLFSS 2024.
Bisbilles au sein du monde HLM sur l’utilisation du « 1% logement »
La Fédération des offices publics de l'habitat a introduit deux recours administratifs contre Action Logement. Elle juge que le collecteur du 1% logement favorise ses filiales dans l'attribution de ses aides.
Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à ...
Petite enfance : le projet de loi sur l’emploi alarme les intercos
La création du service public de la petite enfance pourrait percuter les organisations en place dans les territoires. Sans bénéfice.
Des espaces parents dans les écoles pour faire vivre la coéducation
La ville de Rennes mise sur les espaces parents pour renforcer la relation famille – école. Elle met à disposition, dans les écoles, des lieux pour les parents et anime ceux situés dans la plupart des écoles des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou relevant de l’éducation prioritaire.
Préparer le renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dans une circulaire publiée le 22 septembre, le gouvernement s'adresse aux préfets de région au sujet des modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.Ces préfets devront prendre un premier arrêté fixant la liste des organismes représentés au CESER qui sera ...
