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Evénements - Santé-social - Page 2
La composition de la Conférence nationale de santé est modifiée
Un décret du 24 décembre modifie la composition de la Conférence nationale de santé, commission administrative à caractère consultatif de démocratie en santé, de concertation entre les différentes composantes de la société civile organisée et de débat public, sur les questions de santé et de lutte contre les maltraitances, notamment ...
ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme ...
En Seine-Saint-Denis, 17 tiers-lieux autonomie au cœur des quartiers prioritaires
Pour rompre l'isolement des seniors et accompagner les aidants, le département crée, depuis 2020, des tiers-lieux autonomie ancrés dans la vie locale des quartiers prioritaires. Cafés associatifs, entreprises à but d’emploi, bailleurs, coopératives... Chacun de ces espaces est singulier. Mais tous jouent à plein leur rôle de relais de ...
Répartition du montant annuel des accroissements de charges liés à la revalorisation du RSA
Les accroissements annuels de charges résultant de l'entrée en vigueur pour les départements de métropole, la collectivité de Corse, la métropole de Lyon, les départements de la Guadeloupe et de La Réunion et les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane des décrets n° 2013-793, n° 2014-1127, n° 2015-1231, n° 2016-1276 ...
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : le contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation
Pris pour l'application de l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, un décret du 29 décembre est relatif à la mise en œuvre des modalités du recueil de ...
Fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Un décret du 29 décembre fixe les modalités d'application des articles L. 312-7-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui ont créé les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS).Il précise les dispositions budgétaires et comptables, ainsi que celles relatives à la gouvernance, applicables aux ...
Prestations familiales : appréciation de la condition de résidence stable à Mayotte
L'article 3 de l'ordonnance du 7 février 2002 dispose que toute personne française ou étrangère résidant de manière stable dans le Département de Mayotte, ayant à sa charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant de manière stable à Mayotte, bénéficie des prestations familiales dans les conditions prévues par cette ...
Les sapeurs-pompiers obtiennent la reconnaissance de deux nouveaux cancers
La reconnaissance des risques liés au métier de sapeur-pompier franchit un nouveau cap : deux cancers ont été ajoutés aux tableaux des maladies professionnelles qui leur sont applicables, via un décret publié le 26 décembre.
La Meurthe-et-Moselle veut expérimenter un accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle
Depuis 2022, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle travaille à la création d’un service d’accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle (AV2S) pour les personnes en situation de handicap. Prochaine étape : l’expérimentation… à condition que le cadre légal le permette.
Haltes soins addictions : l’expérimentation est prolongée
Les deux haltes soins addictions (HSA) actuellement en activité dans le cadre d'une expérimentation, à Paris et Strasbourg, sont prolongées de deux ans, soit jusqu'en 2027, par un arrêté du 30 décembre.
