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Protection des majeurs : modalités de la formation continue obligatoire des encadrants
Un décret du 1er septembre précise la durée, le contenu et les modalités de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Accueil de jour dans les Ehpad et les PUV
Un décret du 2 septembre définit de nouvelles modalités d'accueil de jour en EHPAD et en petites unités de vie (PUV). Il définit un seuil en deçà duquel ces établissements peuvent assurer un accueil de jour pour chacune de leurs places disponibles.
« Les copropriétaires connaissent rarement l’état de leur immeuble »
Espéré depuis la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat Dégradé », le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des immeubles collectifs a été publié au JO du 15 août. L’objectif du diagnostic est de prévenir les effondrements liés à l’habitat dégradé. Décryptage avec Hervé Menard, de la SPL Cap ...
Fusion des financements des Ehpad : une mise en route bousculée
Si le retrait des départements de la tarification des établissements est censé aboutir, à terme, à une simplification, cette expérimentation n’a finalement été lancée qu’au tout début de l’été. Et ce report n’a pas aidé les 23 territoires engagés.
Toujours plus d’enfants qui dorment dans la rue
Le sans-abrisme des enfants augmente, selon le 7e baromètre « Enfants à la rue », réalisé par l’UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité, avec des effets délétères sur leur scolarité, leur santé physique et mentale. Pour pallier au phénomène, les deux organisations émettent 10 recommandations, à caractère urgent.
Logements locatifs sociaux : les seuils à connaître pour bénéficier d’une exemption d’obligation
Un décret du 1er septembre fixe le seuil de ratio de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer les communes pouvant faire l'objet d'une exemption à ces obligations.Les agglomérations et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au 2° du III de l'article L ...
Les départements face à un rebond de la demande de minima sociaux
Les effectifs des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) sont à la hausse sur les douze derniers mois. La seconde prestation, financée par les départements, est en sursaut depuis le printemps.
Pour suspendre l’agrément d’une assistante maternelle, les départements doivent veiller à bien motiver leur décision
Dans cette affaire, la requérante demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois. Elle lui demande aussi d'enjoindre cette autorité à rétablir son agrément.Pour ...
Quelles mesures seront prises pour résoudre la pénurie de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système ...
Chez les médecins généralistes, la vague de départs en retraite se précise
Les plus de 65 ans représentent jusqu’à un tiers des médecins généralistes de proximité, dans certains départements ruraux. De quoi y redouter un nouveau recul de l’accès aux soins, si les professionnels sur le départ ne sont pas rapidement remplacés. Découvrez toutes les données, département par département.
