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Evénements - Santé-social - Page 196

ESSMS : transparence financière et contrôle au menu 2023
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Décryptage 16/08/2023

Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment les prévenir

L’ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l’être, sont sujets à contrôle. Dans le premier volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka ...

CHSCT, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de tr
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Sécurité du public 11/08/2023

Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap

Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers ...

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Politiques culturelles 11/08/2023

Culture : coup de blues des responsables d’associations

Nombre d’associations voient leurs responsables rendre leur tablier, sans toujours trouver la relève. Un risque d’étiolement mis en lumière par le sixième baromètre de leur coordination nationale (Cofac). Sur le plan financier, les collectivités restent présentes.

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Retraite 11/08/2023

Réforme des retraites : nouvelles mesures applicables au 1er septembre

La réforme des retraites continue de prendre forme durant l'été. Quatre textes viennent d'être publiés au Journal officiel pour rendre applicables, au 1er septembre, les règles relatives au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive ou encore la revalorisation des minima de pension.

ESSMS 11/08/2023

ESSMS : mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières

Un décret du 9 août prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées en vertu de l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles à l'encontre des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil.Il prévoit également les ...

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Sports 10/08/2023

Un décret pour tout savoir du Pass’Sport en 2023

Le Pass'Sport fait peau neuve en 2023. Cette aide d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par des structures et associations sportives, est étendue pour la saison 2023-2024.

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Santé 10/08/2023

Logement : un enjeu de santé publique

On considère souvent – à tort – les logements comme des abris à l’écart des toxicités de la vie urbaine. Celles-ci y sont pourtant élevées.

Santé 09/08/2023

Conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations

Pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 8 août précise les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations. Il fixe les règles applicables à ces vaccinations ainsi réalisées et les ...

Administration 09/08/2023

Aide sociale à l’enfance : commission départementale d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs

Un arrêté du 8 août institue la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il fixe ainsi sa composition et ses missions.Présidée par le président du conseil départemental ou son représentant, elle est notamment composée du représentant ...

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Pauvreté 08/08/2023

Séparation des parents : quel impact sur le niveau de vie de enfants ?

Quelles sont les conséquences sur le niveau de vie des enfants de la séparation de leurs parents ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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