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Evénements - Santé-social - Page 1654
Deux milliards contre l’exclusion
Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...
Le DDOSEC bientôt promulgué
Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...
Le Conseil économique et social se penche sur la médiation
Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 11 juillet un avis portant sur la "médiation et la conciliation de proximité". Pour le CES, la médiation et la conciliation répondent à l'apparition d'un nouveau type de conflits auxquels la justice, n'apporte pas de réponse satisfaisante (sentiment d'insécurité, incivilités…) ...
Accord à Châteaubriant pour le maintien d’un contractuel
Michel Courbet restera finalement à son poste de directeur des affaires culturelles de Châteaubriant ( 12.048 hab., Loire-Atlantique) jusqu’au terme de son contrat, le 31 mai 2002. Un arrêté du nouveau maire, Alain Hunault, avait mis fin, le 13 avril, aux fonctions du cadre. L’élu justifiait cette mesure en s’appuyant sur un ...
André Rossinot réélu à la tête des agences d’urbanisme
A l'occasion de son assemblée générale du 27 juin, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) a renouvelé son bureau. Si André Rossinot, maire de Nancy, reste président de la FNAU, Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, en est devenu le 1er vice-président. Trois nouvelles agences ont par ailleurs adhéré à la Fédération ...
L’allocation d’autonomie déférée au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 28 juin, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi définitivement adoptée le 26 juin par les députés. Les sages ont un mois pour rendre leur décision.
Bruno Bourg-Broc nouveau président de la Fédération des maires de villes moyennes
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a procédé au renouvellement de son conseil d'administration mercredi 27 juin. Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne a été élu président à l'unanimité. Joël Batteux, maire de Saint-Nazaire a été élu vice-président délégué. Jean Auroux, ancien président de ...
Les politiques municipales de la petite enfance passées au crible
D'après une enquête de l'ODAS* dans les villes de plus de 30 000 habitants, le nombre d'enfants concernés par les modes de garde n' a cessé de croître. C'est l'accueil chez une assistante maternelle qui s'est le plus développé. Si l'accueil collectif a su s'ajuster aux nouvelles contraintes des parents, l'offre reste néanmoins trop rigide ...
Le FNASS crée trois nouvelles prestations
Le fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) poursuit son expansion régulière, qui tenait son assemblée générale le 12 juin au siège de la communauté urbaine de Lille, a enregistré 25 nouvelles adhésions de collectivités en 2000, portant à 34.000 le nombre d’agents couverts (29000 actifs et 5000 retraités). Fait ...
Reconnaissance de la catégorie insalubre dans le cadre du transfert à l’intercommunalité
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales reconnaît le classement en catégorie insalubre d’agents de certaines collectivités travaillant dans le réseau d’égouts. La liste des collectivités concernées figure dans l’instruction générale publiée par la ...
