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Evénements - Santé-social - Page 159

À Rennes, des subventions sportives valorisées pour les non-binaires
Copyright : peopleimages
Politique sportive 03/01/2024

À Rennes, des subventions sportives valorisées pour les non-binaires

Dans le cadre de la révision de la répartition de l’enveloppe des subventions de fonctionnement aux associations sportives, la ville de Rennes a inclus des critères qui intègrent les personnes en transition et les non-binaires.

Cet article fait partie du dossier :

En finir avec la ville sexiste
Autonomie 03/01/2024

Aide à domicile : le tarif minimal d’une heure fixé à 23,50€

Un décret fixe le montant du tarif minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles.Le texte définit, par référence à la majoration pour aide constante d'une tierce personne, le montant du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile ...

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Copyright : Kevin Dooley - Flickr CC BY 2.0
Veille juridique 02/01/2024

Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 02/01/2024

Travail social : des filières qui attirent de moins en moins

À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations proposées. Qu'en est-il vraiment ?

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
Budget de la Sécurité sociale pour 2024 02/01/2024

La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée

Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.

Logement social 02/01/2024

Dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social

Un décret harmonise et clarifie la rédaction des articles R. 441-1-1 et R. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation et assouplit les conditions de dérogation aux plafonds de ressources que peuvent définir les préfets ou décider les président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).Logement socialIl ...

Autonomie 02/01/2024

Temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie

Un décret fixe le nombre d'heures maximal susceptibles d'être proposées aux demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie par l'équipe médicosociale lors de l'évaluation multidimensionnelle des besoins.

Construction 02/01/2024

Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité

Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...

Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 02/01/2024

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22

Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...

Aides sociales 02/01/2024

Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité

Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Il prévoit également l'exclusion des bases ressources ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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