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Evénements - Santé-social - Page 158
Logements temporaires : nouvelles modalités de demande d’agrément des organismes et associations
Pour rappel, l'article 29 de la loi du 23 novembre 2018 dite "Elan" prévoyait, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d'être agréés par l'Etat en vue d'organiser l'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires. L'obtention de l'agrément est ...
Logement, culture, mobilité… la ville handi-accueillante profite à tous
A la communauté d'agglomération de Lorient (Morbihan), le projet collaboratif «handicap innovation territoire» (HIT) veut être un levier d’innovation sociale et technologique mais aussi un atout d’attractivité économique. Orienté vers l’inclusion de tout citoyen en situation de handicap, le dispositif «HIT» ambitionne de faire ...
Composition, organisation et fonctionnement du Comité national pour l’emploi
Un décret du 22 mars détermine la composition du Comité national pour l'emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d'exercice de leur mandat. Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.Enfin, il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité pour ...
Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique
Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est ...
Les pairs-aidants améliorent la qualité de l’accompagnement social
Recruter des « pairs-aidants » ou « travailleurs-pairs » est de plus en plus courant dans les structures sociales et médicosociales. A condition de soigner la fiche de poste et l’intégration, cela peut apporter une vraie plus-value au service. Comme en témoigne le CCAS de Grenoble.
Pathologies mentales dans la rue : « la présence humaine est la clé »
Lors de sa conférence « sécurité, démocratie, proximité », organisée le 21 mars à Bruxelles, le Forum européen pour la sécurité urbaine a invité la Ville de Bordeaux à présenter son action en direction des « cas psychiatriques ». Focus avec Marc Etcheverry, maire-adjoint en charge de la sécurité, de la prévention de la ...
Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...
En 2023, la Caisse des dépôts a prêté plus pour construire moins
Malgré 16,3 milliards d’euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan « en trompe l’œil » sur la construction de logements. La faute notamment à l’inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une « dynamique favorable » depuis le début de l’année 2024.
Un film sur la prostitution des mineurs, uniquement à destination des professionnels
Le CCAS de Romilly-sur-Seine (Aube) et la communauté de communes des Portes de Romilly ont collaboré sur un projet original : la production entre 2021 et 2022 d'un film documentaire sur la prostitution des mineurs. Un outil pédagogique destiné aux professionnels.
Le gouvernement dope le logement intermédiaire
Le gouvernement a signé, avec les opérateurs du logement social et intermédiaire, le 20 mars, un pacte pour accélérer la production de logements intermédiaires. L'objectif est d'en produire 75000 d'ici 2026, soit un doublement de la production actuelle.
