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Evénements - Santé-social - Page 1576

Fonction publique 02/11/2007

Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...

RSA 01/11/2007

Insertion : lancement des expérimentations du revenu de solidarité active

La liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations concernant la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et/ou la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés a été fixée par décret.

01/11/2007

10 questions sur l’injonction de soins

L'injonction de soins peut être décidée à la suite d'un délit ou d'un crime à caractère sexuel. Elle diffère de l'injonction thérapeutique et de l'obligation de soins.

Logement 30/10/2007

Front commun d’associations pour dénoncer les carences dans l’application du Dalo

Après s'être mobilisées pour un accueil inconditionnel dans les centres d'hébergement d'urgence, les associations font maintenant front commun pour dénoncer un manque de moyens pour l'application du droit au logement opposable, et en appellent au président de la République. ATD Quart Monde, Droit au logement (Dal), les Enfants de Don ...

Fonction publique 29/10/2007

Le rapport sur la réforme des institutions remis à Nicolas Sarkozy

Le rapport Balladur sur les institutions - 77 propositions de "modernisation" allant du mode de scrutin législatif aux pouvoirs du chef de l'Etat - a été remis le 29 octobre à Nicolas Sarkozy alors que l'incertitude demeure sur son calendrier d'examen puis de vote par le Congrès. La réforme des institutions faisait partie des engagements ...

Social 26/10/2007

Sur le site de la documentation française – Autonomie

«Construire un nouveau champ de protection sociale», rapport annuel 2007 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Document à télécharger .

Social 26/10/2007

Loi pénitentiaire : Rachida Dati pourrait solliciter les régions

Les grandes lignes de la future loi pénitentiaire esquissées par la garde des Sceaux Rachida Dati le 22 octobre s'appuient notamment sur les préconisations remises par son comité d'orientation restreint (COR). Plusieurs d'entre elles suscitent déjà de vives critiques, entre autres celles de l'Observatoire international des prisons.Création ...

Social 25/10/2007

Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis pose ses conditions pour expérimenter le RSA

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a décidé de présenter sa candidature pour tester le Revenu de Solidarité Active (RSA) sur une partie de son territoire jugé dynamique en termes d'emplois, à savoir Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. Ces communes, situées entre les aéroports du ...

Social 24/10/2007

Nord-Pas-de-Calais. Pas-de-Calais Habitat forme son personnel confronté aux violences familiales

Le personnel de proximité du bailleur social Pas-de-Calais Habitat, les gardiens d'immeubles notamment, va être formé pour pouvoir faire face aux situations sociales conflictuelles. Cette opération est proposée par le bailleur social, en partenariat avec le Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) d'Arras. Souvent ...

Logement 24/10/2007

Le DAL propose des alternatives au plan Hiver

Consacrer les moyens financiers des plans Hiver à l'accès au logement social. C'est que suggère Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), selon qui les dispositifs d'hébergement d'urgence sont inadaptés. «En suivant le modèle anglais qui aide les familles à louer dans le secteur privé, nous n'aurions pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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