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Evénements - Santé-social - Page 151
Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...
Un plan grand froid et 120 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence
Alors que des températures glaciales sont prévues pour les jours à venir, plusieurs préfectures ont activé le plan grand froid. Le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, a pour sa part annoncé 120 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence.
Logement social : « Sur les attributions, les intercos ont un rôle limité »
Marine Bourgeois est maîtresse de conférences en science politique à Sciences-po Grenoble. Fine connaisseuse de l'attribution des logements sociaux, elle revient sur les enjeux cachés derrière les mécanismes à l'œuvre dans les commissions.
Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Un décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et ses modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation.Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des ...
Qui sont les assistantes familiales ?
Qui sont les 38 000 assistants familiaux, en grande majorité employés par les départements ? Selon une récente enquête de la Drees, il s'agit pour l'essentiel de mères de famille de plus de 50 ans, en seconde carrière, de plus en plus diplômées et formées.
Service public départemental de l’autonomie : les 18 préfigurateurs choisis
Le ministère des Solidarités a annoncé les départements préfigurateurs du Service public départemental de l'autonomie juste avant les fêtes.
Loi immigration : les départements de gauche sur le pied de guerre
Les élus des 32 départements de gauche qui refusent d’appliquer le durcissement des conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) maintiennent la pression sur le gouvernement avant la décision du Conseil constitutionnel.
À Rennes, des subventions sportives valorisées pour les non-binaires
Dans le cadre de la révision de la répartition de l’enveloppe des subventions de fonctionnement aux associations sportives, la ville de Rennes a inclus des critères qui intègrent les personnes en transition et les non-binaires.
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En finir avec la ville sexisteAide à domicile : le tarif minimal d’une heure fixé à 23,50€
Un décret fixe le montant du tarif minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles.Le texte définit, par référence à la majoration pour aide constante d'une tierce personne, le montant du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile ...
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
