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Evénements - Santé-social - Page 1509

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Finances 06/04/2010

Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat

Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.

1 Fonction publique 06/04/2010

Le conseil général du Gard accepte 20 créations de postes dans le secteur social

Au terme d’un mouvement social de trois semaines, un accord est intervenu le 1er avril entre le président du conseil général du Gard et une intersyndicale CGT-CFDT-Sud pour créer 20 postes supplémentaires et modifier les règles de remplacement dans les services sociaux du département.

Aménagement du territoire 06/04/2010

Le conseil général du Lot-et-Garonne investit dans les maisons de santé

Le conseil général a fait de « la lutte contre la désertification médicale » une de ses priorités pour 2010. Le 25 mars, il a voté un budget de 2 millions d’euros pour soutenir la création des maisons de santé pluridisciplinaires.

06/04/2010

La gestation pour autrui devant les tribunaux

La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes.

Logement 05/04/2010

Les conventions d’utilité sociale

Le décret d’application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement fixe le contenu des conventions d’utilité sociale.

Inégalités 02/04/2010

Les revenus et le patrimoine des ménages – Etude

Les inégalités se sont creusées entre Français les plus aisés et le reste de la population entre 2004 et 2007, les familles monoparentales, les ménages d'immigrés et les chômeurs restant très exposés à la pauvreté, relève l'Insee le 2 avril dans une étude.

Rénovation urbaine 02/04/2010

La rénovation urbaine à l’épreuve des faits – Rapport

Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru publié le 2 avril.

Rénovation urbaine 02/04/2010

La rénovation urbaine échoue à réaliser la mixité sociale selon un rapport du Comité d’évaluation

Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport publié le 2 avril.

ETUDE FEHAP 01/04/2010

Etudes sur les nouvelles fractures territoriales : en conclusion, une connaissance actualisée des besoins de soins et de services à la personne

Indépendamment de toute autre considération sur l'offre ou l'état de santé, les différentes catégories de territoires identifiées constituent en elles-mêmes des catégories justiciables de traitements différenciés par les acteurs de santé.

ETUDE FEHAP 01/04/2010

Etudes sur les nouvelles fractures territoriales : les résultats révèlent des territoires singulièrement différents

Ce titre exprime le premier et le plus essentiel des résultats. Par rapport à toutes les connaissances que nous pouvons avoir des différences démographiques, sociales et économiques dans un passé relativement proche ou a fortiori lointain, jamais la France n'est apparue aussi différenciée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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