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Evénements - Santé-social - Page 150
Les familles mises au défi de se passer de leur voiture
L’opérateur Keolis a proposé à des automobilistes de la métropole de Besançon de ne pas utiliser leur voiture durant un mois en leur fournissant un kit « mobilité ».
La récupération d’indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances
Le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et L. 553-2 du code de la sécurité sociale (CSS), éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 dont ils sont issus, que l'organisme payeur peut procéder à la récupération d'indus de ...
Les collectivités auront-elles les moyens d’engager un grand plan de désamiantage des établissements scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent ...
Pour une place en crèche, il faudra une bonne note
Depuis décembre, la ville de Reims a mis en place un système à points pour l’accès aux places en crèche.
Comment résoudre rapidement les problèmes d’accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La question de l'accès libre et direct des personnes en situation de handicap à la voirie et aux espaces publics et plus largement aux lieux de leur bassin de vie quotidien (commerces, cabinets médicaux, infrastructures de transport, hôtels, restaurants, parking, etc.) est un sujet ...
Autonomie : 2024 mettra-t-elle fin à l’attente de financements?
Longtemps annoncée, la grande loi autonomie est morte. Mais une loi de programmation, qui devrait répondre à la question des financements, est annoncée par le gouvernement pour la fin de l'année...
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivitésL’existence des jardins d’enfants pédagogiques sera-t-elle prolongée à la rentrée 2025 ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 a abaissé l'âge d'instruction à trois ans, avec pour effet de remettre en cause le modèle des jardins d'enfants qui accueillent des enfants sur la tranche d'âge 0-6 ans.L'article 18 de la loi avait aménagé un moratoire de cinq ans, qui ...
Formation des étudiants en santé au sein des SDIS
Un décret du 9 janvier, pris pour l'application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Matras", prévoit que l'agrément d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours comme lieu de stage atteste du caractère ...
Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherchés par un grand nombre d'élus. La balance entre l'offre médicale et la demande vacille selon certains territoires. Dans son dernier comptage, la Drees souligne une nouvelle fois une baisse des effectifs.
Outre-mer : le dispositif d’aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux est toiletté
Un décret du 8 janvier propose de clarifier certaines dispositions règlementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.L'actualisation proposée a été ...
