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Evénements - Santé-social - Page 1496
Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Notre article fait décrypte, point par point, l'état du texte avant son examen par le Sénat.
Psychologues du travail : une présence à asseoir
De plus en plus de collectivités territoriales recrutent des psychologues pour mettre en œuvre un plan de prévention de la souffrance au travail. Mais elles redoutent l’ingérence dans le fonctionnement interne des services.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdesBenoist Apparu hué au Congrès de l’USH
A chacun son lapsus. « Nous allons recréer des gâteaux », a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, dans son discours de clôture du 71ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le jeudi 30 septembre, à Strasbourg.
Débat : Comment lutter contre le surendettement ?
Près de 9 millions de ménages détiennent un crédit à la consommation, parfois souscrit dans une situation de surendettement. La loi du 1er juillet 2010, qui vise « à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et à mieux accompagner les personnes endettées », a ...
Salles de consommation de drogue : l’association ESPT se dit favorable après étude de terrain
Le 24 septembre 2010, l’association Élus, Santé Publique et Territoires (ESPT) a publié, après une étude de près d’un an qui les a conduits à visiter des « salles de shoot » en Europe, ses recommandations pour l’expérimentation de centres de consommation supervisée de drogue. Ils arrivent à la conclusion que « les centres de ...
Santé au travail, risques professionnels et handicap dans la FPT – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales ont publié, le 24 septembre 2010, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux synthèses thématiques des rapports des comités ...
TVA pour logement social- Instruction
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...
La commission européenne engage une procédure limitée contre la France
Le 29 septembre 2010, la Commission Européenne a posé un ultimatum à la France. Celle-ci doit d’ici le 15 octobre annoncer un calendrier pour la transcription en droit Français de la directive de 2004 sur la liberté de circulation sous peine de mise en demeure.
Statut des praticiens hospitaliers
Un décret modifie le statut des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, qui constituent le corps des praticiens hospitaliers.1) Praticiens hospitaliers à temps pleinLe texte précise que les praticiens hospitaliers à temps plein assurent les actes médicaux de diagnostic, de ...
A Chartres, l’Office de l’habitat va racheter une partie du parc HLM départemental
Le feu vert vient d’être accordé par la ville et le département à cette mutation du parc HLM. Mais les critiques sont nombreuses.
