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Evénements - Santé-social - Page 1389
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
La Commission consulte pour déterminer si le plafond de 200 000 euros pour le « de minimis » est toujours adapté
La Commission européenne a lancé le 26 juillet 2012 une consultation publique sur le règlement de minimis, en vue de l’élaboration d’un projet de révision du règlement pour la fin 2013.
Le ministère des Sports retire sa subvention au projet d’Aréna à Orléans
Le Centre national pour le développement du sport a annulé le 23 juillet 2012 les 20 millions d’euros prévus pour la salle orléanaise. Le maire d’Orléans veut porter l’affaire en justice.
Précisions sur l’aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Un décret est relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
Les aides au logement de moins en moins efficientes, selon un rapport de l’Igas
Seize milliards d’aides au logement sont distribuées chaque année à 6,3 millions de personnes. Un montant conséquent dont l’efficacité est de plus en plus discutable, comme le montre le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré à l’évaluation des aides personnelles au logement, remis le 24 juillet ...
La DSP au menu de tous les collèges du Rhône à partir de 2013
Les élus du conseil général du Rhône se sont prononcés le 20 juillet 2012 pour l’externalisation de la restauration collective dans l’ensemble des collèges publics du département.
La ministre de la Culture veut bloquer un projet d’aménagement de la ville d’Orléans
Aurélie Filippetti a décidé le 19 juillet 2012 d‘engager une procédure de classement pour 18 immeubles que la ville voulait détruire. Le maire crie au scandale.
Roubaix (Nord) : le rappel à l’ordre en cours de recadrage
Depuis 2009, la ville teste, auprès de mineurs ayant commis des incivilités, le dispositif de rappel à l’ordre. Avec pour principale difficulté de réussir à repérer suffisamment en amont les jeunes susceptibles d’en « bénéficier ».
Médiation sociale et tranquillité publique – guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique.Ce guide a pour objectif de donner aux collectivités des conseils pratiques pour la mise en place de postes et d’équipes de médiateurs chargés de la tranquillité ...
Comment les villes observent la pauvreté de leur territoire
En l’absence de données produites au niveau national, les communes réalisent le travail de recueil et d’analyse des données de la pauvreté selon des outils et une méthode qui leurs sont propres. De la connaissance empirique de la situation à l’observatoire dédié.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
