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Evénements - Santé-social - Page 129
Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...
Les agents de la protection judiciaire de la jeunesse appelés de nouveau à se mobiliser
Pour la troisième fois en deux mois, les agents de la protection judiciaire de la jeunesse sont appelés par leurs syndicats à faire grève et à se mobiliser, ce jeudi 19 septembre, pour protester contre le non-renouvellement de plus de 500 de leurs collègues contractuels à la rentrée. Le ministère de la Justice, qui dément les estimations ...
« La protection de l’enfance, ce n’est pas une prestation » – Isabelle Santiago
La commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, dont Isabelle Santiago, députée PS du Val-de-Marne, était la rapporteure a été dissoute en même temps que l'Assemblée nationale le 9 juin. Réélue, elle a demandé la création d'une nouvelle commission, qui devra repartir à zéro. Mais avec, parmi ...
A Rennes, une vision à 360 pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles
Du bâtiment à la communication, en passant par l’éducation et les achats, la ville mobilise l’ensemble de ses services pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans ses établissements scolaires.
Etat et mouvement sportif aux manettes de la commission sur l’héritage des Jeux
Dans la foulée des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du sport (ANS) a installé le 12 septembre dernier, une commission Héritage. Quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Des roulottes pour sortir les jeunes femmes de la rue
Depuis décembre 2023, l’association La Tribu de Tachenn, en collaboration avec le CCAS de Lannion dans les Côtes-d’Armor, met des roulottes à disposition de jeunes femmes sans domicile, afin de les sortir de la rue et de les mettre en sécurité.
Maternités : le maillage territorial est à revoir selon un rapport sénatorial
La mission d'information du Sénat sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale préconise de réorganiser en profondeur l'offre de soins pour offrir davantage de sécurité et un meilleur suivi, en proximité, aux mères et aux bébés. Même si le nombre de maternités a déjà baissé de 40% en 30 ans, le maillage ...
Inclusion scolaire : un bilan contrasté malgré des progrès quantitatifs depuis 2005
Si, depuis la loi de 2005, l’inclusion des élèves en situation de handicap est une réussite quantitative (leurs effectifs ont triplé entre 2006 et 2022), des marges de progrès demeurent, notamment en termes qualitatifs. Alors que l’accessibilité physique est de la responsabilité des collectivités territoriales, la Cour des comptes ...
80 départements touchés cet été par la crise des urgences
Les fermetures de services d'urgences et de Smur en juillet et août dans les territoires ont été beaucoup plus nombreuses qu'annoncé par le ministre démissionnaire de la Santé, indique Samu et urgences de France. Le syndicat national de professionnels de la médecine d'urgence préhospitalière l'illustre avec les résultats de son enquête ...
L’Ehpad « centre de ressources territorial », un modèle en plein essor
Depuis 2022, un Ehpad peut se porter candidat pour devenir centre de ressources territorial . Appelé aussi Ehpad hors murs, le CRT organise l’accompagnement renforcé à domicile de personnes très dépendantes et coordonne un réseau de professionnels. Cette formule alternative connaît un grand succès, comme rapporté lors des Assises des ...
Cet article fait partie du dossier :
Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
