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Evénements - Santé-social - Page 1261
Enquête sur la place des CCAS et des CIAS dans l’accueil des enfants de 0 à 6 ans – Unccas
L'Unccas a publié le 22 janvier 2014 un enquête sur la place des CCAS et des CIAS dans l'accueil des enfants de 0 à 6 ans.
Dominique Bertinotti opte pour une stricte application de la Prestation de service unique
Le 22 janvier 2014, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d'une matinée de conférence à Paris, consacrée à l'accueil de la petite enfance. L'occasion pour le gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d'application de la ...
ZSP, lutte contre les cambriolages : Manuel Valls fixe ses priorités pour 2014
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté le 23 janvier 2014 un bilan des actions menées et les priorités opérationnelles pour l'année à venir. Au programme : la promotion des méthodes issues des zones de sécurité prioritaire ou encore la poursuite du plan anti-cambriolages. Il a également annoncé l'instauration d'un ...
Prestation de service unique : la CNAF renonce aux sanctions financières
Le 22 janvier 2014, l’Union nationale des centres d’action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d’une matinée de conférence à Paris, consacrée à l’accueil de la petite enfance. L’occasion pour le Gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d’application de la PSU ...
Devoir d’information du patient
Indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques inhérents à un acte d'investigation, de traitement ou de prévention a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage résultant de la réalisation de l'un de ces risques, en refusant qu'il soit pratiqué, le non-respect, par un professionnel de santé, de son ...
« La lutte contre la pauvreté passe par des ajustements locaux » – François Chérèque, inspecteur général des Affaires sociales, président de l’Agence du service civique
Chargé du suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque commente pour la Gazette son premier rapport annuel, remis, jeudi 23 janvier 2014, au gouvernement.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheCompte financier des établissements publics de santé
Un arrêté précise les éléments relatifs au compte financier des établissements publics de santé et abroge le précédent arrêté du 27 novembre 2012. Son annexe 1 en définit les modalités de présentation et son annexe 2, le cadre de présentation.
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 23 janvier 2014, les accords collectifs de travail et les plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité ...
La nature et le fonctionnement d’un CCAS
Nature : Créés en 1986, les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont des établissements publics locaux administratifs dont l'existence est obligatoire. Missions : Les CCAS doivent animer « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec ...
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
