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Evénements - Santé-social - Page 1261
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014
Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...
Abrogation du décret Morano : « Pas de bébés à la consigne » pose ses conditions
Le 5 février 2014, le collectif « Pas de bébés à la consigne » a fait connaître ses propositions de réforme du décret Morano, appelant le gouvernement à se donner des objectifs ambitieux pour la qualité de l’accueil du tout petit.
Infection nosocomiale : régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale
Le juge administratif, saisi d'une action indemnitaire tendant à la réparation par une personne des dommages ayant résulté d'une infection nosocomiale, est tenu, s'il constate que ces dommages remplissent la condition de gravité à laquelle l'article L1142-1-1 du Code de la santé publique subordonne le droit à réparation au titre de la ...
Bilan de l’enquête sur les plateformes d’accompagnement et de répit pour les aidants – CNSA/DGCS
La CNSA et la DGCS ont publié le 5 février 2014 le bilan de l'enquête sur les plateformes d'accompagnement et de répit pour les aidants.
Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux a été modifiée par arrêtés.
Quelle est la durée de temps de travail pour les agents encadrant les séjours collectifs de mineurs ?
Il est précisé que le régime général de la fonction publique prévoit des règles de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail des agents titulaires et contractuels, animateurs des activités de centres de loisirs et des espaces de jeunesse. Dès lors que ceux-ci ont des obligations de garde, de surveillance et de ...
Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales
Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.
L’habitat collectif entre en rénovation
Logements-foyers, résidences-services et autres habitats regroupés sont appelés à des toilettages à travers la future «loi autonomie».
Accessibilité des piscines (guide)
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « Handicap ».Le pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports a installé en 2009 un groupe de ...
« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
