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Evénements - Santé-social - Page 126
Quelles mesures permettent la scolarisation des enfants de moins de trois ans ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La scolarisation des enfants de moins de trois ans est une mesure d'égalité des chances et de réussite scolaire pour tous les enfants de la République. Ainsi le gouvernement reste engagé avec notamment le déploiement de classes de toutes petites sections dans le plus grand ...
Protoxyde d’azote : quels sont les interdits ?
Que faire face à un consommateur de protoxyde d’azote ? Alors que de nouvelles restrictions en matière de vente sont apparues en janvier 2024, et que les parlementaires se sont emparés de la question à plusieurs reprises, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point.
Contribution financière 2024 des départements à « France enfance protégée »
Le financement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 15 juillet définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2024.
Quel héritage des Jeux de Paris 2024 pour les personnes en situation de handicap ?
Une fois l'événement sportif terminé, quelles avancées pérennes restera-t-il pour les personnes en situation de handicap ? Les pouvoirs publics s'étaient engagés à organiser des Jeux inclusifs et à améliorer l'accessibilité des transports en commun. Hasard du calendrier, l'obligation légale d'accessibilité s'imposera en septembre ...
Les conseils médicaux en 10 questions
Le conseil médical remplace, depuis 2022, le comité médical et la commission de réforme. Il est saisi pour avis, par l’autorité territoriale, à son initiative ou à la demande de l’agent concerné. Cet avis est en principe consultatif. Mais il s'impose à l'autorité territoriale dans certains cas.
Protection de l’enfance : la crise s’aggrave
300 placements de mineurs en danger décidés par le juge et non exécutés en Loire-Atlantique, 200 dans l'Hérault, autant dans le Nord, le Haut-Rhin et la Seine-Saint-Denis, encore plus en Ille-et-Vilaine... Ces données, tirées d'un état des lieux dressé il y a peu par le syndicat de la magistrature, disent l'ampleur de la crise dans la ...
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La protection de l’enfance en grande souffranceUn nouveau formulaire de déclaration pour les séjours « vacances adaptées organisées »
Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées », mentionné à l'article R. 412-14 du code du tourisme est fixé en annexe d'un arrêté du 10 juillet.Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.La ...
Une circulaire de rentrée sans surprises
Le 26 juin 2024, juste avant les élections législatives, la ministre de l'Éducation nationale a publié sa traditionnelle circulaire de rentrée. Pas de nouveautés annoncées du côté des collectivités. Le texte remet l'accent sur l'inclusion scolaire, la réforme de l'éducation prioritaire et la connaissance des métiers.
La carte mobilité inclusion doit comporter une mention en braille
Un arrêté du 8 juillet modifie l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles.A partir du 1er octobre 2024, la carte mobilité inclusion comportant la mention " priorité pour personnes handicapées " ou la mention " invalidi ...
Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...
