Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Evénements - Santé-social - Page 1200

Handicap 01/07/2014

Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

Handicap 01/07/2014

Entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Handicap 01/07/2014

Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Sont fixées par décret les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.

Santé publique 01/07/2014

Modification des modalités de mise en oeuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés

Un décret fixe le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social.

Médicaments 01/07/2014

Information des patients

Un arrêté fixe le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés.

Police des débits de boisson 01/07/2014

A quelles conditions une autorisation peut-elle être accordée pour une buvette lors d’une fête d’école ?

Le code de la santé publique est particulièrement complexe en ce qui concerne l'organisation de buvettes lors d'une fête d'école. La juriste du Club Prévention-Sécurité appelle les collectivités à rester vigilantes sur ce point.

Insertion 01/07/2014

Participation financière des départements

A compter du 1er juillet 2014, les contrats uniques d'insertion à taux majoré cofinancés par les départements ne pourront plus être mobilisés pour le recrutement des salariés en insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

12054227835_9a96b7b0f1
Copyright : CC Flickr by radiem22
Social 01/07/2014

Protection de l’enfance : des rapports successifs appellent à une réforme

Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, c'est au tour du rapport Grevot, commandé par la Défenseure des enfants et rendu public à l'occasion de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, ce lundi 30 juin 2014, de pointer les failles du système.

30/06/2014

La semaine de l’ingénierie publique en bref

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, environnement, énergie, transport, bâtiment...

30/06/2014

Usure professionnelle : Anticiper les besoins de reclassement des agents

Les collectivités, qui ont mis en place des dispositifs pour faciliter le reclassement des agents devenus inaptes, doivent maintenant travailler davantage en anticipation, tenir compte de l’allongement des carrières et suivre plus attentivement les parcours professionnels.

En partenariat avec Sponsor dossier
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement