- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 1165
Devoir d’information du patient
Le Conseil d’Etat précise l’obligation d’information à la charge du médecin envers son patient. Ainsi, un médecin qui, en dépit des observations faites auparavant par le patient, a permis la présence d'un tiers lors d'un examen intime sans que le patient ait pu s'y opposer avant le début ...
Dispositifs d’hébergement : la classification est en cours
Un nouveau classement au Finess des dispositifs d'hébergement a été lancé par une instruction du 7 juillet 2014. Cette dernière crée la catégorie Ehpad. De quoi alimenter la base de données relative à la prise en charge de la perte d’autonomie.
La réforme pénale voit le jour, des inquiétudes persistent sur le terrain
La réforme pénale, préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et impactant les collectivités locales tant en matière de prévention de la délinquance que de réinsertion, est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. Déjà, des voix dans le monde judiciaire s'inquiètent d’une certaine précipitation et de l'absence de ...
Les associations menacent de se retirer des plans hivernaux
En réaction à la présentation du budget 2015 et alors que les préfets travaillent à la conception des plans hivernaux, le Collectif des associations unies a fait entendre sa « colère », ce jeudi 2 octobre, en tenant une conférence de presse sur le pavé, à quelques mètres de l'Assemblée nationale. Le Collectif réclame un « plan ...
Premier bilan alarmiste pour la participation employeur
C’est un bilan très mitigé, alarmiste, de la mise en œuvre de la participation employeur qu’a dressé mardi 30 septembre 2014 la MNT, à l’occasion des 3es rencontres nationales protection sociale. Car si les collectivités sont plus nombreuses à contribuer aux garanties santé et prévoyance de leurs agents, les modalités de mise en ...
Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des affaires relevant de la politique de la ville.A ce titre, elle suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de ...
Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source ...
Prêts conventionnés, prêt social de location-accession, accession sociale en zone ANRU et opérations d’accession des organismes d’habitation à loyer modéré
L'arrêté aligne les plafonds de ressources pour l'éligibilité aux prêts d'accession sociale (PAS) sur les plafonds de ressources des prêts à taux zéro (PTZ, articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation).Il abroge l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions ...
Fixation des plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le logement intermédiaire
Un décret fixe les plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le régime du logement intermédiaire prévu par l'article L. 302-16 du CCH créé par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.Les plafonds de loyer et de ressources sont alignés ...
Limours : différents comme tout le monde
Depuis 2005, Limours est engagée dans une réflexion sur le partage des espaces et leur adaptabilité. En effet, un centre de polyhandicapés, implanté sur la commune, accueille de nombreux enfants. Depuis 2010, est organisée la semaine nationale de la solidarité et un travail spécifique est ...
