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Evénements - Santé-social - Page 100

financement 08/07/2024

Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024

Pris pour application de l'article 86 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée ...

handicap 08/07/2024

Scolarité des jeunes handicapés : le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS

Pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 5 juillet fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les ...

handicap 08/07/2024

Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » pour 2024

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 38 920 200 € pour l'année 2024 ...

financement 08/07/2024

Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2024

Un arrêté du 4 juillet précise le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, dans le tableau qui lui est annexé. Il s'agit des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).Compte tenu des sommes ...

Social 08/07/2024

Réforme de la solidarité à la source : expérimentation des déclarations préremplies

Dans le cadre de la réforme de la « solidarité à la source », un décret du 5 juillet prévoit une expérimentation visant à utiliser les données de la déclaration sociale nominative pour pré-remplir les déclarations trimestrielles de ressources faites aux caisses d'allocations familiales par les bénéficiaires du revenu de ...

L’agence immobilière sociale publique Alis participe à désengorger le parc HLM dans la métropole toulousaine
Copyright : Alis
Logement 08/07/2024

Une agence sociale publique incite le parc privé à louer solidaire

Lancée en avril, une structure inédite assure l’intermédiation entre locataires et propriétaires. La structure juridique retenue est celle d’un groupement d’intérêt public réunissant la métropole, Toulouse métropole habitat, le centre communal d’action sociale, ­Habitat et humanisme, et l’Union Cépière Robert-Monnier.

Autonomie 08/07/2024

Financement des services autonomie à domicile : modalités de l’expérimentation

Un décret du 7 juillet définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation prévue par l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie qui concerne les modalités de financement des services autonomie à domicile (volet ...

Santé 08/07/2024

Déserts pharmaceutiques : conditions de détermination des territoires concernés

Dans les territoires caractérisés par une difficulté d'accès au médicament pour la population, des mesures sont mises en œuvre pour favoriser le transfert ou le regroupement d'officines de pharmacie.Un décret du 7 juillet, pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique, précise les ...

emploi 08/07/2024

« Territoire zéro chômeurs de longue durée » : 7 nouveaux territoires habilités

Pris en application du II de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, un décret du 5 juillet habilite 7 nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », par dérogation au plafond en vigueur.

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Copyright : ©Elina_Barbereau
Santé publique 04/07/2024

Cancers pédiatriques : la Loire-Atlantique lance un Institut citoyen de santé environnementale

C’est une structure inédite en France, inaugurée le 28 juin financée par le conseil départemental de Loire-Atlantique: un Institut Citoyen de Recherche et de Prévention en Santé Environnementale. Il est né d’un besoin de réponses, suite à une concentration localisée, toujours inexpliquée, de cancers pédiatriques. Sa méthode ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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