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Evénements - RH-Management - Page 960
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Exclusif / Premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la FPT
Le premier tour des élections professionnelles du 6 novembre 2008 commence à livrer ses premiers résultats, et enseignements. Il s'agit de résultats partiels, sur plus de la moitié des votants, qu'a pu se procurer la Gazette, en l'absence de communication officielle. Ils sont donc susceptibles de modifications en fonction des résultats non ...
Sur le site de l’INSEE – France, portrait social
Chaque année, l'Insee propose dans «France, portrait social» le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Téléchargez le rapport rapport 2008
Documents à télécharger
Consultez dans cette page tous les rapports et documents qui nourrissent la réflexion sur la réforme de la Fonction publique.
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Quelle réforme de la fonction publiqueL’essentiel – La réforme de la fonction publique
La réforme de la fonction publique, lancée en grande pompe début 2008 avec la présentation du projet de loi sur la mobilité et le Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, a vu sa mise en œuvre ralentir nettement depuis.
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Quelle réforme de la fonction publiqueSur le site de la documentation française – Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour : une comparaison des zones tests et témoins avant expérimentation ; les premiers éléments issus des ...
88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 le nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts à la fin 2007. A la même période, un agent de catégorie A sur cinq a ouvert un CET, selon l'étude de la DGCL. Elle montre également que les ...
Paca. Aix-en-Provence va faire appel de la décision du TA de Marseille d’annuler le contrat de directeur de cabinet du maire
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 28 octobre, trois ans après avoir été saisi par un conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien-Alexandre Castronovo, le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, époux du maire de la ville d'Aix. Selon le tribunal, le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases ...
Les missions de l’AFPA seraient réduites pour respecter le principe de libre concurrence
C'est une saisine du Conseil de la concurrence par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui pourrait induire d'importants bouleversements dans l'organisation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).Selon le site Localtis, un décret, à paraître au 1er janvier prochain, retire à l'Afpa son ...
Les noms des nouveaux directeurs généraux de service de 112 villes et de 39 départements sont publiés
La Lettre du cadre territorial a publié, le 3 novembre 2008, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, quatre pages de tableaux dans lesquels figurent les noms des nouveaux directeurs généraux de service (DGS) de 112 villes de plus de 10.000 habitants et 39 départements qui ont changé ...
