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Evénements - RH-Management - Page 905
L’Assemblée se penche sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires
La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée poursuit ses auditions sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Au programme de la réunion du mardi 10 mai 2011, avec l'audition du DGAFP : le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Pour 2011-2012, la «non-dépense» engendrée par le gel du point ...
Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC
Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxCe que prévoyait le projet de décret
Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux fixait déjà les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa Commission européenne donne son feu vert
Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les fonctionnaires
Un simulateur inter-régimes de calcul de retraite est accessible sur internet. Plusieurs organismes proposent également le leur, permettant de projeter les montants de retraite dans la fonction publique. En voici une sélection.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesRetraites : les réponses aux questions les plus fréquentes
Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond, pour la Gazette, un expert des retraites.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Retraites des territoriaux après la réforme de 2010 : le traitement au cas par cas
Le nouveau mode de calcul applicable après la réforme de 2010 bénéficie à ceux qui ont commencé dans le secteur privé. Dans certaines situations, le départ à la retraite reste possible à 60 ou 65 ans.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesTransfert de personnels – Coûts
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et des postes vacants ou constatés vacants après le transfert des services, des lycées professionnels maritimes du ministère de l'Ecologie, en application des articles 82 et 109 de la loi du ...
L’organisation de la FPT en 10 questions
Avec un nombre d’acteurs important, une multitude de sigles et des attributions complexes, les institutions et mécanismes de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent parfois paraître opaques. Une piqûre de rappel régulière s’avère toujours utile.
