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Evénements - RH-Management - Page 843
A Béthune, archivistes municipaux et intercommunaux marchent vers la mutualisation
La section « Archives municipales et intercommunales » de l’Association des archivistes français (AAF) tient son 10ème colloque national à Béthune (Pas-de-Calais) du 2 au 4 octobre 2012. Au programme : la mutualisation. Un sujet qui monte en puissance, sous diverses formes, avec de multiples enjeux.
Un agent peut-il être invité à venir consulter son dossier disciplinaire alors qu’il se trouve en congé de maladie ?
OUI - La procédure disciplinaire est une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense. Par conséquent, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a l’obligation d’informer par écrit l’intéressé de la procédure disciplinaire qui a été engagée contre lui, de lui préciser les faits qui lui sont reprochés et ...
Une collectivité doit-elle supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à l’accident de service subi par un agent, celle-ci intervenant après la mutation de celui-ci ?
OUI - Le fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions en raison d’un accident de service conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite. Les traitements sont dus par la collectivité qui l’emploie, mais celle-ci peut, par action récursoire, demander leur ...
Le maire de Sevran réclame un corps unique de police
Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."
Le CESE salue le rôle des missions locales et donne des pistes pour mieux accompagner les jeunes demandeurs d’emploi
Un avis sur l'emploi des jeunes, voté mercredi 26 septembre 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, évoque diverses solutions pour améliorer l'accompagnement des jeunes au chômage. Non sans saluer le travail des missions locales, qui manquent pourtant de moyens.
Garder une longueur d’avance
Institution hybride, à la croisée des chemins entre espace d’administration et espace de projets, l’intercommunalité est entrée, ces dernières années, dans une phase d’organisation et de perfectionnement qualitatif.Elle affirme ainsi progressivement son leadership dans la conception, l’animation et la gestion des services publics ...
Parcours de santé des personnes âgées : les expérimentations vont commencer en 2013
Un cadre juridique est donné à l’expérimentation de « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ». Dix à vingt projets pilotes seront lancés en 2013.
Révision générale des politiques publiques – Bilan
Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre 2012.
Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat
Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, la Gazette en publie les conclusions.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
Les collectivités territoriales appelées à participer à une nouvelle RGPP, conduite différemment
Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre.
