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Evénements - RH-Management - Page 799
Centres de gestion : l’inadaptation du périmètre d’intervention refait surface à travers un rapport de la CRC Auvergne-Rhône Alpes
C’est un rapport globalement positif que la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes a rendu public le 27 juin 2013 sur le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, soulignant notamment une situation financière « saine » et une commande publique « bien gérée ».
[Table ronde] Fusion ENA-Inet : bonne ou mauvaise idée ?
Le débat sur la réunion des deux grandes écoles formant les hauts fonctionnaires de l’Etat et de la territoriale reste vif. Le contexte de l’acte III de la décentralisation semble même exacerber les points de vue. Mais des convergences sont possibles, en témoigne notre table ronde du 19 juin 2013.
Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions
Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013, prévoit de transférer vers les régions la formation professionnelle des personnes sous main de justice. Une disposition déjà expérimentée depuis 2011 par ...
Risques financiers, accidents, maladies, risques psychosociaux : le top 10 des risques dans les collectivités
C’est à l’occasion du colloque orchestré le 19 juin 2013 par le conseil général de Seine-Saint-Denis sur l'organisation et la pratique de la gestion des risques et de l'audit interne dans les collectivités territoriales qu’ont été présentés les résultats du premier baromètre de la gestion globale des risques au sein des ...
La mairie de Montlouis-sur-Loire condamnée pour avoir supprimé la prime du délégué syndical
Le tribunal administratif d’Orléans a condamné le 11 juin 2013 la mairie de Montlouis-sur-Loire pour avoir supprimé une prime à l’un de ses agents, délégué Force ouvrière détaché à temps plein.
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutUn fonctionnaire stagiaire doit-il être mis à même de prendre connaissance de son dossier individuel avant d’être licencié en cours de stage pour insuffisance professionnelle ?
OUI - Selon le décret du 4 novembre 1992 (art. 5), le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. La décision d’un tel licenciement présente le caractère d’une mesure prise en considération de la personne ...
Un fonctionnaire ayant antérieurement bénéficié d’un congé bonifié est-il obligatoirement éligible à un nouveau congé du même type ?
NON - Peuvent bénéficier d’un congé bonifié les fonctionnaires originaires d’un département d’outre-mer, exerçant en métropole, dont le lieu de résidence habituelle, défini comme le centre des intérêts moraux et matériels, est situé dans un département d’outre-mer et qui justifient de 36 mois de services ininterrompus.La ...
La notation peut-elle être remplacée, dans la FPT, par un entretien professionnel ?
OUI Sous certaines conditions.La loi du 3 août 2009 permet à l’autorité territoriale de remplacer, à titre expérimental, jusqu’en 2012, la notation par un entretien professionnel. Cette expérimentation devrait, selon une circulaire ministérielle du 4 mars 2013, après le bilan présenté au Conseil supérieur de la FPT en mars 2013 et ...
Légère progression du taux d’emploi dans la fonction publique
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 dans la fonction publique pour atteindre 4,39% contre 4,22% en 2011, selon des données publiées vendredi 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La fonction publique de l'Etat (3,33%) reste à la traîne derrière ...
