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Evénements - RH-Management - Page 222
Quelles sont les réponses que le ministère souhaite apporter aux ATSEM pour revaloriser la filière ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires ...
Le point sur les règles de cumul d’activités
Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions soumises à des règles strictes. Retour sur le régime juridique du cumul d’activités.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« Les accords à portée juridique ne remettent pas en cause le statut »
Conseiller d’État et directeur de plusieurs cabinets ministériels, Christian Vigouroux a été le négociateur de nombreuses grandes réformes sociales. Il était l'un des grands témoins invité à s'exprimer lors du colloque de l'Association nationale des DRH des territoires, mi-septembre. Pour la Gazette des communes, il revient sur ses ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins.
La maîtrise de la masse salariale en tête des priorités
Dans sa 13e édition, le baromètre RH 2022 souligne que la maîtrise de la masse salariale reste un enjeu fort pour les collectivités territoriales.
Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement
Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.
« La qualité de vie urbaine passe par le lien social »
Dans une tribune, Barbara Attia revient sur les bienfaits de la psychologie urbaine. Elle préconise que les collectivités sollicitent les spécialistes de cette discipline pour analyser, comprendre et tout faire pour diminuer les facteurs de risques face aux irritants du quotidien que sont le bruit, les incivilités, etc., et, de fait, favoriser ...
Quand les DRH s’entraînent à négocier avec les syndicats
Comment renouer le dialogue avec les syndicats après les tensions générées par les 1 607 heures et à quelques semaines des élections professionnelles ? C'est la question que se sont posés les adhérents de l'ANDRHDT réunis à Strasbourg le 15 septembre. Pour répondre, les DRH étaient invités à simuler des séances de négociation en ...
Fonction publique territoriale : les centres de gestion font des propositions d’évolution
Accès spécifique à la FPT pour les apprentis, concours sur titre, socle commun obligatoire de missions…. La Fédération nationale des centres de gestion a adopté début septembre une motion qu'elle souhaite porter à la connaissance du gouvernement. Michel Hiriart, président de la FNCDG, en développe les grands axes pour la Gazette des ...
