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Evénements - RH-Management - Page 1149
L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement
Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...
Les pompiers volontaires du Nord en colère
350 pompiers volontaires du Nord ont manifesté mercredi 3 janvier devant les portes du service départemental d'incendie et de secours à Lille. Motif de leur colère : la discussion du règlement intérieur de l'établissement public, concernant le parcours du volontaire, de l'incorporation jusqu'à son départ. "Il manque 30 millions de francs ...
Bayonne : 700 agents municipaux aux 35 heures début janvier
L'accord cadre de réduction du temps de travail de la mairie de Bayonne a reçu, il y a quelques semaines, l'avis favorable à l'unanimité du comité technique paritaire. Cet accord prévoit une base annuelle de travail effectif de 1550 heures pour 216 jours travaillés. L'ensemble des 700 agents de la collectivité (cadres et non cadres ...
Les agents du conseil général du Vaucluse obtiennent les 35 H à la carte, contre les syndicats
Le conseil général du Vaucluse (499 685 habitants) vient de voter le passage aux 35 heures pour les 1 000 agents du département à partir du 1er janvier prochain, imposant ainsi le choix du personnel contre l'avis des syndicats. La CGT, FO et la CFDT avaient en effet rejeté le projet du conseil général qui prévoyait de donner le choix entre ...
L’Essonne passe au 35 heures
Le conseil général de l'Essonne a signé, jeudi 21 décembre, avec tous les syndicats, un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Cette réduction du temps de travail concernera tous les agents, titulaires ou non, à temps partiel ou complet accomplissant plus de 35 heures hebdomadaires par semaine, ainsi que ...
Le projet de loi de résorption de l’emploi précaire a été adopté
Le Sénat a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce texte met notamment en place un plan de titularisation dans la fonction publique territoriale ...
Salaires : Michel Sapin propose une revalorisation de 1,2% en 2001 et 2002
Lors de la première rencontre multilatérale sur les salaires entre le gouvernement et les syndicats, Michel Sapin avait annoncé une revalorisation du point d'indice de 0,5% pour 2000, effective au 1er décembre. Lors de la deuxième rencontre, qui s'est tenue mercredi 20 décembre, le ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation ...
Précarité : le CSFPT adopte le projet de décret d’application de la loi
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté mercredi 20 décembre le projet de décret pour l'application du plan de titularisation de la loi Sapin sur l'emploi précaire. Le conseil a adopté également un projet de décret revalorisant les emplois fonctionnels de direction de communes, ainsi qu'un projet portant ...
La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000
Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...
Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement
Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement illà ...
