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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 953
L’AMF précise sa position sur la présence de viande de boeuf dans les cantines scolaires
Dans un communiqué diffusé vendredi 10 novembre, l'association des maires de France (AMF), tout en reconnaissant qu'il n'appartient pas aux maires "de définir les critères sanitaires", estime que "l'éthique de l'exercice de leur mandat appelle de leur part une plus grande vigilance face à d'éventuels dangers". L'AMF justifie ainsi la ...
Sapeurs-pompiers : la refonte de la filière examinée le 12 décembre au CSFPT
Lors de la rencontre qui a eu lieu lundi 16 octobre, au ministère de l'Intérieur, avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers (CGT, CFTC, CFDT, FO, CGC, et Fédération autonome), Daniel Vaillant a annoncé que les décrets sur la refonte de la filière seraient examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Police municipale : précisions sur la loi Chevènement
Dans une circulaire datée du 20 septembre 2000 sur l'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le ministère de l'Intérieur apporte plusieurs éclairages sur la conclusion des conventions de coordination, le régime de l'armement et la carte professionnelle des agents de police municipale. Concernant les ...
Une loi sur la sécurité civile à l’automne 2001
Devant les sapeurs-pompiers réunis en congrès à Strasbourg, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a annoncé samedi 7 octobre qu'il proposerait au Premier ministre le dépôt d'un projet de loi sur la sécurité civile à l'automne 2001. Selon le ministre, ce texte devrait tenir compte des "ajustements nécessaires de la loi de 1 ...
Référendum : le conseil constitutionnel s’inquiète de la désaffection des élus
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 28 septembre, les résultats du référendum du 24 septembre. Mais sa décision de proclamation des résultats est assortie d'observations quant à l'organisation du scrutin dans les communes. Le Conseil note en premier lieu que "de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n'ont ...
Les présidents de SDIS réclament une réforme du financement des services de secours et d’incendie
L'Association des présidents de services d'incendie et de secours (APSIS) s'apprête à diffuser un livre blanc présentant ses propositions pour réformer le système de financement des SDIS. L'APSIS réclame la fiscalisation des dépenses, afin que les SDIS puissent disposer de moyens à la hauteur de leurs responsabilités. " Il ne s'agit pas ...
Le nouveau ministre de l’intérieur veut poursuivre la modernisation des services de secours
Ce week-end, Daniel Vaillant, le nouveau ministre de l'Intérieur a assuré les sapeurs-pompiers, à l'occasion d'un déplacement en province sur la base de la Sécurité civile de Marignane, qu'il suivrait la voie de son prédécesseur et s'engagerait "résolument dans la continuité de l'action entreprise pour une vaste modernisation des ...
Incendies en Corse : les solutions du président du SDIS
Alors que les incendies en Corse se poursuivaient lundi 4 septembre, le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, Alexandre Alessandrini, interrogé par la Gazette, propose deux mesure visant à mettre fin aux feux de forêts provoqués par les bergers, qui sont à l'origine de 40% des incendies ...
Des maires lorrains protestent en refusant d’organiser le référendum
Une quarantaine de maires lorrains opposés à la tenue, pour la cinquième année sur la base aérienne de Chambley (Meurthe-et-Moselle), du rassemblement des gens du voyage de la mission évangélique "Vie et Lumière" ( 40.000 personnes attendues) ont décidé de ne pas organiser le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat .
Chiens dangereux : une application ferme de la loi
Le tribunal correctionnel de Versailles a ordonné , sur le fondement du délit de "détention de chien dangereux de catégorie 1", lundi 14 août 2000 , la confiscation" immédiate en vue d'être euthanasié d'un pitbull en situation irrégulière et condamné son jeune propriétaire âgé de 21 ans à trois amendes contraventionnelles de 2000 ...


