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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 936
Création d’une police intercommunale à Orléans
Le 1er janvier 2004, la communauté d'agglomération d'Orléans possèdera une police intercommunale spécialisée dans les transports urbains. Le contrat local de sécurité “ transports ” qui sera signé à la rentrée entre la CA et l'Etat prévoit la création d'une police des transports. Prévue par la loi du 27 février 2002 sur ...
Les députés rétablissent les obligations incombant aux industriels
Les députés ont adopté en milieu de semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Le texte doit être soumis dans le courant de la semaine à une commission mixte paritaire. Parmi les ...
Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse
Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Le conseil général du Finistère propose une messagerie électronique en breton
Dans le cadre de son programme numérique, le conseil général du Finistère a lancé samedi 5 juillet une initiative originale en direction des internautes bretonnants. A partir de son site www.cg29.fr, il leur propose d'accéder gratuitement à une messagerie électronique tout en breton. L'adresse e-mail s'écrit selon le modèle ...
Rapport de la Cnil : une année sous le signe de la sécurité et de la cyberdémocratie
2002 a été une année de forte activité pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), avec une hausse de 42% des plaintes déposées et de 16% des demandes de conseils, notamment par les collectivités locales. Le vote de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis, conformément aux souhaits de la Cnil, de ...
Lyon installe un collège d’éthique de la vidéosurveillance
La ville de Lyon a installé son Collège d'éthique de la vidéosurveillance, qui sera chargé de garantir le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Créé à l'occasion de l'extension du dispositif dans trois arrondissements, le collège d'éthique présidé par Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, compte quinze membres : huit ...
Aix-en-Provence mise sur l’argument du porte monnaie pour partir en guerre contre les incivilités
La ville d'Aix-en-Provence lance une campagne de communication sur le coût des incivilités pour la collectivité. "L'objectif est d'amener les citoyens à se demander de quels services ils se privent en acceptant de tels comportements et de lui donner les réponses", explique la maire, Maryse Joissains-Masini. Les services de la ville ont donc ...
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
