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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 928

Sécurité 07/08/2003

Publication du Code de déontologie de la police municipale

Institué par un décret n° 2003-735 du 1er août 2003, le Code de déontologie des agents de police municipale vient de paraître au Journal officiel (J.O n° 180 du 6 août 2003 page 13548). Un décret concernant l'armement est attendu dans les prochains jours. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur a par ailleurs donné son accord au projet ...

Sécurité civile 04/08/2003

Le syndicat des pompiers professionnels estime que l’Etat « manque d’ambition »

Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) a dénoncé, le 1er août, "le manque d'ambition" de l'Etat dont le résultat "est visible aujourd'hui: la forêt brûle". "Après chaque catastrophe, aujourd'hui feux de forêts, demain inondations et tempêtes, après-demain feu industriel, les pompiers sont sur le devant de la ...

Sécurité 31/07/2003

Violences estivales à Mittersheim

Daniel Grosse, maire de Mittersheim (Moselle), réclame un poste de gendarmerie dans sa commune qui l'été passe de 570 à 3 000 habitants. Depuis mi-juillet, le bilan de diverses agressions et accidents s'élève à un mort et deux blessés graves. L'élu a interpellé la préfecture afin que soit réduit le temps d'intervention des gendarmes ...

Finances 30/07/2003

La région PACA annonce une aide de 3 millions d’euros pour le Var

Le président de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a annoncé mercredi à Sainte-Maxime une aide régionale de 3 millions d'euros pour le département du Var, meurtri par les gigantesques incendies du massif des Maures.Un vaste programme de réhabilitation et de prévention a été mené à bien dans le site des ...

Sécurité 25/07/2003

Création d’une police intercommunale à Orléans

Le 1er janvier 2004, la communauté d'agglomération d'Orléans possèdera une police intercommunale spécialisée dans les transports urbains. Le contrat local de sécurité “ transports ” qui sera signé à la rentrée entre la CA et l'Etat prévoit la création d'une police des transports. Prévue par la loi du 27 février 2002 sur ...

Sécurité civile 17/07/2003

Les députés rétablissent les obligations incombant aux industriels

Les députés ont adopté en milieu de semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Le texte doit être soumis dans le courant de la semaine à une commission mixte paritaire. Parmi les ...

Administration et services publics 10/07/2003

Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse

Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...

Citoyenneté 10/07/2003

Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne

Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...

Citoyenneté 10/07/2003

Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne

Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...

Citoyenneté 05/07/2003

Le conseil général du Finistère propose une messagerie électronique en breton

Dans le cadre de son programme numérique, le conseil général du Finistère a lancé samedi 5 juillet une initiative originale en direction des internautes bretonnants. A partir de son site www.cg29.fr, il leur propose d'accéder gratuitement à une messagerie électronique tout en breton. L'adresse e-mail s'écrit selon le modèle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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