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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 905
Le Conseil économique et social pour une approche globale de la sécurité routière
Le «contrôle-sanction», comme l'éducation et la formation tout au long de la vie, s'inscrivent dans l'approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d'avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d'Hubert Ghigonis, président de la ...
Midi-Pyrénées. Ouverture de la prison pour mineurs de Lavaur, sur fond de grève
Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) en France a ouvert, le 11 juin à Lavaur (Tarn), au moment où la plupart de ses éducateurs entamaient un mouvement de grève pour obtenir plus de moyens financiers et humains. Cet arrêt est intervenu alors qu'une douzaine de jeunes venaient d'être transférés du quartier pour mineurs ...
La réglementation des rave parties – Fiche pratique
L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce la création d’une « conférence de cohésion » dans le « 9-3 »
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 8 juin la création d'une "conférence de cohésion" pour la Seine-Saint-Denis, après les élections législatives, dans un entretien au journal Le Monde dans son édition datée de samedi."Au lendemain des législatives, j'organiserai dans (ce) département une « conférence de ...
Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel
Sécurité. Une circulaire du 4 mai 2007 précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la ...
Ile-de-France. Redevance sur les radars : les délibérations du conseil général de l’Essonne validées
La cour administrative d'appel de Versailles a reconnu, le 24 mai, la légalité de deux délibérations du conseil général de l'Essonne, qui instaurent une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental, a-t-on appris, le 5 juin, auprès du conseil général. Ces deux délibérations, adoptées le 29 janvier ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie dresse un bilan de la situation dans le «93» (Seine-Saint-Denis)
La ministre de l'Intérieur a réuni, le 4 juin, le directeur général de la police nationale, le préfet de police, le préfet et le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis pour dresser un bilan de la situation dans le département. Cette réunion, annoncée le matin même pour avoir lieu "dans les 48 heu ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie réunit dans l’urgence les responsables policiers du 93
La ministre de l'Intérieur a annoncé, le 4 juin, qu'elle allait tenir "dans les 48 heures", une réunion avec les responsables de la police de Seine-Saint-Denis, où les relations entre la police et la population ont fait l'objet d'un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes). Cette étude dresse un constat ...
Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...
Suppression des panneaux indiquant les radars : « rien n’est décidé » selon Alain Juppé
Le ministre de l'Ecologie Alain Juppé, qui a dans ses attributions les transports, a affirmé le 23 mai que rien n'était "décidé" concernant une éventuelle suppression des panneaux informant de la présence de radars fixes.Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables s'exprimait devant la presse à l'issue du ...
