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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 884
Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...
Sécurité. Paca. A Marignane, des policiers demandent au Père Noël de nouvelles voitures
Un courrier frappé du tampon officiel de la police municipale de Marignane (Bouches-du-Rhône) a été envoyé au Père Noël pour lui demander de nouvelles voitures pour remplacer des véhicules "à bout de souffle", a indiqué le quotidien "la Provence", dans son édition du 21 novembre. "Cher Père Noël, tu sais, nous ne demandons pas des ...
Centre. Carte judiciaire: front du refus dans l’Indre
Le conseil général de l'Indre, toutes tendances politiques confondues, vient d'adopter un «voeu» pour s'opposer à la réforme de la carte judiciaire. Ils souhaitent le transmettre directement à Rachida Dati, ministre de la Justice, à laquelle ils ont demandé une entrevue. Il est vrai que l'Indre paie un lourd tribut, avec les fermetures ...
Picardie. Carte judiciaire: opération Mairie morte à Beauvais
Les grilles de la mairie de Beauvais ont été fermées le 19 novembre à la demande du maire (UMP) Caroline Cayeux. Une opération "mairie morte" organisée pour demander l'ouverture d'un pôle d'instruction à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire. Une banderole demandant l'ouverture d'un pôle d'instruction à Beauvais barrait ...
Carte judiciaire: la Chancellerie reçoit syndicats, maires et bâtonniers
La Chancellerie entame une semaine de rencontres avec les syndicats, les bâtonniers concernés par les fermetures et les maires réunis en congrès à Paris à partir du 20 novembre. La refonte de la carte judiciaire, avec la fermeture d'environ 200 tribunaux et d'un quart des conseils de prud'hommes, va "toucher de plein fouet la justice de ...
Rhône-Alpes -Auvergne. Carte judiciaire : Rachida Dati supprime cinq TGI et quinze tribunaux d’instance
Accueillie à Lyon le 16 novembre sous les huées de quelque 400 manifestants, avocats, personnels des tribunaux et élus, la ministre de la Justice a présenté la réforme de la carte judiciaire dans les quatre cours d'appel de Rhône-Alpes et de l'Auvergne.Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, le tribunal de grande instance (TGI) de ...
Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire
Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Rachida Dati a par ailleurs achevé le 16 novembre la ...
Carte judiciaire : la Chancellerie s’engage à recevoir tous les bâtonniers concernés
La Chancellerie, qui est "déjà dans l'après-annonce" de la réforme de la carte judiciaire, va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d'accompagnement, a assuré le 15 novembre son porte-parole, Guillaume Didier. "Tous les bâtonniers impactés vont être reçus", a affirmé Guillaume Didier. A partir du 19 ...
Limousin. Carte judiciaire : la région Limousin proteste
Selon Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, «c'est un véritable couperet qui est tombé». La ministre de la Justice a annoncé le 12 novembre à Poitiers la suppression des tribunaux d'instance de Rochechouart, de Saint-Yrieix-la-Perche, de Bellac (Haute-Vienne), d'Aubusson, de Bourganeuf (Creuse) et d'Ussel ...
Midi-Pyrénées. Saint-Chamarand signe le premier plan local de sauvegarde du Lot
Le premier plan local de sauvegarde (PCS) du Lot a été signé le 13 novembre par le village de Saint-Chamarand, dans le Lot. Il devrait servir de modèle aux 340 communes du département. Ce document a été élaboré par la commune, avec la préfecture, le service ingénierie d'appui territorial de la direction départementale de l'équipement ...
