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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 884
10 questions sur la garde à vue
Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.En quoi consiste une mesure de garde à vue ?La garde à vue est une mesure par laquelle un officier ...
Centre. Une convention entre le Loir-et-Cher et le SDIS pour les pompiers volontaires
Le conseil général de Loir-et-Cher et le SDIS viennent de signer une convention afin d'organiser les absences des pompiers volontaires du conseil général, pour intervention ou formation. L'objectif est de concilier la disponibilité du sapeur-pompier volontaire et l'activité de l'employeur. Le conseil général recense une dizaine de ...
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...
Présentation de la loi sur les manèges
"Manèges : exploitation sécurisée", présentation de la loi du 13 février 2008, avril 2008. Sur le site du ministère de l'Economie
Premier exercice commun de feu de forêt pour les pompiers européens en Sardaigne
Quelques semaines avant le début de la période à risque des feux de forêts, 600 pompiers français, italiens, portugais, espagnols et grecs vont participer à leur premier exercice commun de lutte contre les incendies sous l'égide de l'Union européenne en Sardaigne du 17 au 19 avril. "L'objectif principal est d'établir des procédures ...
Le 8 avril, journée de lutte contre les discriminations envers les Roms
La Journée internationale des Roms, le 8 avril, offre l'occasion aux associations de rappeler les discriminations et le racisme dont sont victimes les populations "tsiganes" en Europe et de promouvoir la culture romani. En France, à la veille de cette journée, le collectif Romeurope est sorti de sa réserve. Il a accusé le 7 avril le ministre ...
La Cnil se propose comme seul contrôleur indépendant des systèmes de vidéosurveillance
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est proposée pour assurer le "contrôle indépendant" des systèmes de vidéosurveillance, que le gouvernement veut tripler, avec plus de 30.000 caméras dans les rues, afin d'intensifier la lutte contre le terrorisme. La Cnil, chargée de protéger les libertés individuelles ...
Ile-de-France. Police de quartier : les premières Unités territoriales sur le terrain le 14 avril
Près d'une cinquantaine de gardiens de la paix se sont portés volontaires pour former les trois premières unités territoriales de quartier (Uteq) de France, chargées, dès le 14 avril, de reprendre pied sur le terrain dans des cités difficiles de Seine-Saint-Denis.Ces nouvelles unités, expérimentées en Seine-Saint-Denis mais dont le ...
Fesu
Guide sur les audits locaux de sécurité : résumé de la pratique internationale - Guide réalisé par le Forum européen de la sécurité urbaine (FESU).
