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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 874
Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire
Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Rachida Dati a par ailleurs achevé le 16 novembre la ...
Carte judiciaire : la Chancellerie s’engage à recevoir tous les bâtonniers concernés
La Chancellerie, qui est "déjà dans l'après-annonce" de la réforme de la carte judiciaire, va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d'accompagnement, a assuré le 15 novembre son porte-parole, Guillaume Didier. "Tous les bâtonniers impactés vont être reçus", a affirmé Guillaume Didier. A partir du 19 ...
Limousin. Carte judiciaire : la région Limousin proteste
Selon Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, «c'est un véritable couperet qui est tombé». La ministre de la Justice a annoncé le 12 novembre à Poitiers la suppression des tribunaux d'instance de Rochechouart, de Saint-Yrieix-la-Perche, de Bellac (Haute-Vienne), d'Aubusson, de Bourganeuf (Creuse) et d'Ussel ...
Vidéosurveillance: le nombre de caméras va tripler sur la voie publique
D'ici à deux ans, 60.000 caméras de vidéosurveillance seront installées sur la voie publique, au lieu de 20.000 aujourd'hui. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie l'a annoncé par la voix du préfet de la région Alsace, Jean-Marc Rebiere, lors des 2es assises nationales de la vidéosurveillance à Strasbourg.A Paris ...
Midi-Pyrénées. Saint-Chamarand signe le premier plan local de sauvegarde du Lot
Le premier plan local de sauvegarde (PCS) du Lot a été signé le 13 novembre par le village de Saint-Chamarand, dans le Lot. Il devrait servir de modèle aux 340 communes du département. Ce document a été élaboré par la commune, avec la préfecture, le service ingénierie d'appui territorial de la direction départementale de l'équipement ...
Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée
La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse
La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...
Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...
L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...
Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché. La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise ...
