- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 872
Sur le site de La Documentation française – Déontologie de la sécurité
La Documentation française met en ligne le rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - Novembre 2009
L’information des élus par les exécutifs locaux
Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.
Débat : Faut-il se faire vacciner contre la grippe A?
Le lundi 9 novembre, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, lancera la campagne de vaccination générale contre la grippe A dans les centres de vaccination dédiés, après celle, le 20 octobre, du personnel hospitalier. Malgré une controverse qui reste vive sur l'intérêt d'une vaccination ...
Le contrat intercommunal de prévention et de sécurité est élargi à la communauté urbaine de Strasbourg
Les élus de la communauté urbaine de Strasbourg ont signé hier le nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité.
Le président du Sdis de la Drôme envisage de retirer sa plainte contre deux spéléologues
Après avoir déposé une plainte le 30 octobre contre deux spéléologues accusés d'imprudence, le président du conseil d'administration du Sdis (service départemental d'incendie et de secours) de la Drôme, s'interrogeait le 2 novembre sur l'éventualité de la retirer.
Les DGS face à des pratiques irrégulières
Confrontés à des pratiques irrégulières ou même accusés d’y avoir participé, comment les DGS réagissent-ils ? Leurs fonctions, à la tête des services et en binôme avec un élu, nécessitent une grande vigilance.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsSur le site du ministère du Travail – Médiation sociale
Le ministère du Travail met en ligne un guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale - Octobre 2009
Fiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (3) : les institutions judiciairesDébat : quelle place pour l’économie sociale ?
La reconnaissance de l'économie sociale par l'Etat remonte au début des années 80, avec la création de la Délégation interministérielle à l'économie sociale. En 2006, celle-ci se nomme «Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie socia ...
François Fillon dévoile un plan prudent de prévention de la délinquance
A l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de lutte contre la délinquance prévoyant notamment le renforcement de la vidéo-protection et du rôle du maire.«Nous voulons mieux soutenir les maires dans leur action, en leur ...
