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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 872
Le collectif «Non à Edvige» invite à une mobilisation massive le 16 octobre
Bien que le projet de décret Edvirsp (ou Edvige 2.0) se soit débarrassé de quelques articles décriés comme l'exclusion des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, le collectif «Non à Edvige» maintient sa mobilisation contre un texte jugé toujours aussi liberticide. Le collectif rappelle, dans un récent communiqué que le ...
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Nord-Pas-de-Calais. Le distributeur de Taser réplique à Martine Aubry
La société SMP Technologies, distributrice du pistolet à impulsion électrique "Taser" en France, n'a pas du tout apprécié les propos de Martine Aubry sur son produit phare. Interrogée sur le plateau de Canal Plus le dimanche 5 octobre, la maire (PS) de Lille a indiqué qu'elle n'envisageait pas d'équiper sa police municipale en mettant en ...
Police municipale : Michèle Alliot-Marie veut renforcer la coopération avec les polices d’Etat
Renforcer la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat. Telle est l'ambition formulée le 1er octobre au CNFPT par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. "Je vous propose de rendre notre coopération plus étroite, plus systématique, plus fructueuse. Je vous propose d'apprendre à travailler ...
Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques
"Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités" de Michel Juffe et Brigitte Mazière du conseil général des ponts et chaussées (2008) est diffusé sur le site de La Documentation française.L'étude présentée par ce rapport a pour objectif d'examiner la mise en oeuvre des dispositifs de ...
Un rapport parlementaire sur le fichier Edvige
Rapport d'information retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige), 24 septembre 2008. Le rapport est publié.
Roms et gens du voyage : Christine Boutin s’empare des questions liées aux cartes d’identité et l’exercice du droit
Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, a rappelé lors du sommet de l'égalité organisé le 30 septembre 2008 les engagements de la France concernant l'obtention de la carte d'identité et l'exercice du droit de vote des titulaires du carnet de titres de circulation. Des questions auxquelles les associations Roms et les mouvements ...
Centre. Le maire d’Orléans veut imposer de nouvelles règles aux blogueurs
Serge Grouard, le député-maire UMP d'Orléans a décidé d'assigner en référé deux blogueurs locaux et notamment un militant socialiste qui l'aurait présenté de façon ridicule et « insultante » dans un blog intitulé «les amis de Serge Grouard». Le maire a donc porté plainte le 25 septembre 2008 pour «usurpation d'identité et ...
Un «Monsieur Police municipale» nommé au ministère de l’Intérieur
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 18 septembre 2008 avoir confié une mission au préfet Jean Ambroggiani, portant sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. Au programme : la formation initiale et continue, les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale ou ...
Police municipale : le décret Taser toujours en attente
Initialement prévue pour la semaine dernière, la parution du décret autorisant les maires à équiper leur police municipale avec des pistolets à impulsion électrique de type Taser, se fait attendre. Interrogé le 17 septembre 2008 par la Gazette, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, confirme que «le décret a été ...
