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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 809
Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France
Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une ...
La médiation à la recherche d’un modèle pérenne
La reconnaissance des métiers de la médiation sociale progresse. Néanmoins, l’activité doit consolider son modèle économique.
Quelles sont les nouvelles caractéristiques du modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ? (disque zone bleue)
Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif prévu à l’article R.417-3 du Code de la route permettant d’assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (JO, 21 ...
Le football, vecteur de réinsertion des jeunes détenus en Basse-Normandie
« Renforcer l’offre sportive au sein des établissements pénitentiaires et participer à la réinsertion des détenus. » Tel est l’objectif du comité régional olympique et sportif (Cros) de Basse-Normandie, initié en 2006 dans le Calvados, puis étendu à l’Orne (Action lauréate du Prix prévention de la délinquance ...
En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial
A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLes contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireLes policiers municipaux toulousains votent la grève illimitée
A l’appel du SNPM FO, les policiers municipaux de Toulouse lancent un mouvement de grève illimitée à compter du 3 avril 2012.
Les sapeurs-pompiers de la Marne réclament davantage de moyens
A l’appel de la CGT, un rassemblement a eu lieu dans les rues de Reims le 23 mars 2012 pour demander plus de moyens au département.
Police municipale : les propositions de la commission consultative suscitent la satisfaction
Plusieurs organisations syndicales saluent des « avancées » sur le plan statutaire mais expriment leur « mécontentement » concernant le refus d’un armement obligatoire. Les mesures engagées coûteront près de 18 millions d’euros aux communes.
Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage
Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore résolus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant ...
