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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 798
Insuffisance professionnelle d’une Atsem
La passivité d’un agent spécialisé des écoles maternelles (Atsem) concernant la sécurité des enfants, son manque d’autorité et de concentration établissent son insuffisance professionnelle.
Discriminations au travail : regard croisé public/privé sur la perception
Plus d’un quart des salariés et agents déclarent avoir été victimes de discrimination dans leur activité professionnelle. Et plus d’un tiers en ont été témoins, selon un baromètre dévoilé mercredi 25 janvier 2012.
Financement, Grenelle de l’environnement : les opposants (de tous bords) à l’A45 ne manquent pas d’arguments
Nicolas Sarkozy a donné le feu vert au projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, mardi 17 janvier 2012, désavouant les représentants de l’Etat dans le Rhône et la Loire. Les élus des collectivités du Rhône maintiennent leur opposition à la construction.
Les administrations bousculées par les nouveaux modes d’élaboration des décisions publiques
Depuis 2006, les administrations sont engagées sur une voie d’amélioration des consultations publiques. Le secrétariat général du gouvernement mise sur le décret du 8 décembre 2011 relatif à l’utilisation d’internet dans ce domaine pour moderniser les pratiques et alléger les processus. Un colloque, le 20 janvier 2012, a montré que ...
Rappel à l’ordre – guide pratique
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur le rappel à l'ordre. La première partie du guide présente le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour ...
Un maire peut-il interdire, par arrêté, à un agent de « PM » auteur d’un comportement grave, d’exercer un quelconque emploi dans la collectivité ?
Ecarter un fonctionnaire territorial de la collectivité est possible mais à certaines conditions et selon certaines procédures uniquement.
Le contrevenant peut-il facilement contester la verbalisation pour stationnement sur emplacement réservé aux livraisons ?
Il est toujours possible de contester mais toutes les argumentations ne sont pas retenues par les juges.
Peut-on utiliser la procédure de la transaction par le maire à l’égard d’un mineur ?
Non, car elle n’est pas visée par l’ordonnance du 2 février 1945.
Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences
Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...
Le coût des Sdis va augmenter de 4 à 7% en 2012
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, demande au ministère de l’Intérieur un moratoire des textes législatifs et réglementaires qui, selon lui, imposent chaque année de nouvelles dépenses aux services d’incendie et de secours.
