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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 77
Les députés modifient la composition des CLSPD
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la sécurité des élus locaux, l'Assemblée nationale a consacré un article entier sur la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD-CISPD). Le texte ouvre notamment ces instances partenariales aux parlementaires et oblige le ...
Contre le harcèlement, les collectivités cherchent à sensibiliser les parents aussi
Alors que l'enquête nationale menée chez les élèves du CE2 à la terminale en novembre 2023 nous apprend que plus d'un enfant par classe subit du harcèlement, revenons sur le travail que mènent les collectivités en direction des parents notamment ceux des harceleurs.
Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires
Un maire a, par arrêté, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. La commune fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cet arrêté sur demande de l'association "Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen".Le juge rappelle que l'exercice de la ...
Sécurité : Gabriel Attal fixe le calendrier des réformes
Dans un entretien au Parisien, le Premier ministre Gabriel Attal lève le voile sur le calendrier des réformes qu'il entend mener au premier rang desquels la sécurité des Français. Au programme : un plan anti-stups, une nouvelle stratégie de lutte contre les cambriolages ou encore l'expérimentation départementale d'internats gratuits pour ...
Harcèlement scolaire : organisation de la prévention et de la réponse
Une circulaire du 2 février rappelle que lutter contre le harcèlement scolaire est une priorité absolue : "Cette politique s’inscrit dans le cadre du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023, qui repose sur la mobilisation de l’ensemble des ministères et de leurs partenaires publics ou associatifs". Ainsi, cette circulaire ...
JO 2024 : actualisation de la liste des voies réservables à certains véhicules
Un décret du 9 février modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules ...
Taxes de séjour (3) : les modalités de collecte
La taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un EPCI prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante, conformément aux articles L. 2333-26 et L. 5211-21 du code général ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.
Les sapeurs-pompiers toujours victimes des fumées
Alors que le gouvernement a annoncé, le 1er juin dernier, des mesures d’accompagnement et de protection des agents ayant des maladies chroniques, «La Gazette» fait le point sur le cas des sapeurs-pompiers professionnels exposés à des substances cancérogènes.
