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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 734

Gilles Nicolas
Copyright : Ville de Nantes
Addictions 17/06/2013

« Face au binge drinking, les villes européennes se mobilisent » – Gilles Nicolas, vice-président de l’Efus

Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), qui réunit 250 collectivités locales à l'échelle du continent, s'est réuni les 13 et 14 juin 2013, pour échanger sur le phénomène d'alcoolisation massive des jeunes dans l'espace public ('binge drinking'). Entretien avec le vice-président de l'Efus, Gilles Nicolas, par ailleurs adjoint ...

Roms 17/06/2013

La Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...

Pratique professionnelle 13/06/2013

Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?

Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.

mediateurs strasbourg
Copyright : Jérôme Dorkel / CUS
Médiation 12/06/2013

A Strasbourg, la médiation monte en puissance pendant l’été

De juin à septembre, 3 médiateurs sillonneront à pieds plusieurs quartiers du centre ville strasbourgeois et viendront ainsi renforcer les équipes permanentes de médiation. Objectif de ce dispositif saisonnier : veiller au bien « vivre ensemble » sur des espaces publics qui connaissent un pic de fréquentation.

PVdeContraventionConserveParLeSerivceVerbalisateur
Copyright : D.R.
Prévention des risques en collectivité 12/06/2013

Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?

La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?

Outre-mer 12/06/2013

Conseil de surveillance des grands ports maritimes

Les dispositions applicables aux grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion qui prévoient une composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes différente de celle du même conseil en métropole sont déclarés conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel justifie cette rupture ...

MFlinois
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 12/06/2013

« Les éducateurs de rue contribuent eux aussi à prévenir la délinquance » – Mathieu Flinois, sociologue

Afin de savoir si les éducateurs de rue contribuent à la prévention de la délinquance, Mathieu Flinois, chercheur au laboratoire méditerranéen de sociologie (Lames) a infiltré des équipes d’éducateurs de rue qui exercent dans les quartiers nord de Marseille. Il présentait les premiers résultats de cette enquête de terrain à ...

Pouvoir de police 11/06/2013

Peut-on prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules dans les espaces naturels pour lutter contre les dépôts de déchets ?

Il faut être vigilant quant à la motivation de l’arrêté et quant aux véhicules concernés.

3 Nucléaire 10/06/2013

Cigéo : le débat sur l’enfouissement des déchets radioactifs piétine sur un terrain miné

La table ronde organisée par la Commission nationale du débat public le 6 juin 2013 entendait recadrer une concertation particulièrement mal engagée. La promesse d’instaurer « une nouvelle forme d’écoute » ne suffira pas à apaiser un débat de plus en plus tendu sur le projet d’enfouissement des déchets radioactifs porté par ...

1 Démocratie 07/06/2013

Moralisation de la vie publique : une transparence encore inachevée

La commission des lois de l’Assemblée nationale a terminé, le 6 juin, l’examen du projet de loi de transparence de la vie publique. Les députés ont largement affaibli la portée du texte pourtant initié par le président de la République à la suite du scandale provoqué par l’affaire Cahuzac.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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