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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 70
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment lutter contre le harcèlement dans les transports scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et s'assure, dans ce contexte, sous l'autorité du Premier ministre, à la mise en œuvre et au renforcement du plan ...
Délinquance des mineurs : ce qu’il faut retenir du plan Attal
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l’autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et mesures de prévention. Une concertation va s'étendre sur deux mois, avec les maires.
Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu
Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d’une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.
Obligations de solarisation et végétalisation des parkings : conditions et exonérations
Un décret du 18 décembre précise l'obligation et les exonérations relatives à la végétalisation ou l'installation de panneaux solaires sur les parkings.
Doit-on tenir en laisse son chien lors d’une promenade en forêt ?
Les obligations qui s'imposent aux propriétaires d'animaux sont parfois un peu complexes à maîtriser en raison d'une superposition de dispositions anciennes. Ainsi, l'Office national des forêts (ONF) rappelle, par une vidéo, que des obligations existent depuis le 15 avril. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sapeurs-pompiers : l’intersyndicale appelle à une mobilisation le 16 mai
L’intersyndicale des sapeurs-pompiers lance un appel à la mobilisation le 16 mai prochain à Paris. Objectif : faire « front commun pour aborder le Beauvau de la sécurité civile » dont le coup d'envoi est prévu le 23 avril.
La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
« De la valeur est produite sur le dos de nos valeurs »
Dans un entretien, la sociologue Maud Simonet s'exprime sur l’engagement citoyen bénévole et la place de ce travail dans les politiques publiques actuelles.
La corruption expliquée à hauteur d’enfant
Au Pré-Saint-Gervais, l’association Les Petits citoyens a organisé des ateliers pour expliquer et sensibiliser les enfants à la corruption.
