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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 654
Existe-t-il une infraction pour la conduite d’un véhicule sans le port de ses lunettes ?
En cas de déficience visuelle, le port de "verres correcteurs" est obligatoire au volant. Pour autant, certains conducteurs ne les portent pas. La juriste du Club Prévention-Sécurité s'intéresse au rôle du policier municipal confronté à ce cas d'école.
Une plainte et des questions après la fermeture en urgence de la piscine d’Amnéville
Fermé depuis début mai 2014 suite à la découverte d’un risque d’écroulement de la structure, le complexe piscine-patinoire-discothèque du centre thermo-ludique d’Amnéville-les-Thermes (Moselle) fait l’objet de travaux en urgence. Le maire a porté plainte ; des questionnements apparaissent sur l’entretien du patrimoine communal.
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux
En principe, les mandats locaux sont exercés à titre gratuit mais, afin de permettre l'exercice décent de missions de plus en plus complexes, le législateur a institué un véritable statut financier des élus, composé de remboursements et, pour certains, d'indemnités de fonction.
Cérémonies du 6 juin en Normandie : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...
« On prétend gérer localement un problème présenté comme insoluble » – Eric Fassin, sociologue
Dans un livre collectif intitulé « Roms et riverains », le sociologue Eric Fassin décrypte la mise en place d’une véritable « politique municipale de la race » vis-à-vis des habitants des bidonvilles dits « Roms. » Explications.
Lutte contre le tabagisme : les Français favorables à une règlementation plus stricte, selon un sondage
La bataille que souhaite lancer le gouvernement contre le tabac aurait le soutien de l’opinion publique, selon l’association « Alliance contre le tabac » qui a publié lundi 26 mai une étude allant en ce sens. Selon eux, les Français sembleraient d'accord pour étendre les interdictions déjà existantes pour la cigarette. Ainsi, ils ne ...
Banlieues : la participation citoyenne convainc mais reste à consolider
L’association Ville & Banlieues a publié mercredi 21 mai une étude sur les maires et la participation citoyenne. S’ils plébiscitent le principe, l’application demeure différente selon les élus et les territoires. Quelle idée se font-ils de ce concept parfois galvaudé ? Quel bilan en tirent-ils de leurs pratiques quotidiennes ...
