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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 630
Baby-Loup : épilogue
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Un guide pratique sur la contribution des éducateurs de rue à la prévention de la délinquance
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin un guide sur « la participation de la prévention spécialisée à la stratégie nationale de prévention de la délinquance ».
Vidéosurveillance : les commerçants autorisés à filmer les abords de leurs magasins
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises autorise l'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression.
A Lille, l’échange d’information permet « l’action en cohérence »
Lille est un territoire emblématique de la façon dont la médiation sociale peut s’inscrire dans un territoire. Depuis 14 ans, collectivité, transporteur public, bailleur social articulent leurs médiateurs entre eux et avec les autres acteurs locaux. Un moyen qui permet aujourd’hui aux différents partenaires de tirer une connaissance ...
Cet article fait partie du dossier :
La médiation sociale : un acteur au service de la tranquillité publique
Deux « boîtes à outils » pour améliorer la sécurité dans l’habitat
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin 2014 deux guides méthodologiques, sous forme de « boîtes à outil » : le premier est consacré au rôle et aux moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat, le second aux outils juridiques et aux procédures ...
Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?
Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...
Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?
La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.
« Police territoriale : il faut faire progresser l’idée de coopération intercommunale » – René Vandierendonck, sénateur
Interrogé par le Club prévention sécurité, le co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales, le sénateur (PS) René Vandierendonck, fait la promotion de la mutualisation intercommunale et estime qu'il faut "laisser mûrir le débat" sur l'appellation de police territoriale.
Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?
La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.
Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local
La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.
